En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

d’exécution, Vu les dispositions de la Loi du 10 Juillet 1965 et plus particulièrement, les articles 19, 19-1, 10 et 30, Vu les articles 2418 alinéa 2 et 2402-3 du Code civil, Vu l’opposition régularisée

L’article 132 de même code dispose que la partie qui fait état d’une pièce s’oblige à la communiquer à toute autre partie de l’instance.

[M] a entrepris seul dans sa maison d'habitation des travaux d'une certaine importance relevant de l'article 1792 du code civil et que de ce fait les dispositions de l'article 27 des conditions générales

.] ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

Vu l'ordonnance de référé en date du 21 novembre 2023 (RG n°23/1010) dans le litige opposant Monsieur [Y] [D] et Monsieur [V] [D] à la SAS EXCELLENCE AUTOMOBILE ; Nous saisissant d'office ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne B..., demeurant à Amiens (Somme), ..., appartement n° 2401, en cassation d'un jugement rendu le

[T] [Y], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-21.368 contre les arrêts rendus les 24 novembre 2021, n° RG 20/02222, et 13 juillet 2022, n° RG 20/02222 joint au RG 20/2403, par la cour

Her complaints under Article 8 § 1 and Article 13 of the Convention concerning her son’s allocation to a remote penal facility irrespective of family life considerations were communicated to the Russian

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

    Le présent rapport concerne la requête No 24034/94 introduite le 3 août 1993 contre l'Italie et enregistrée le 2 mai 1994.

    Le présent rapport concerne la requête No 24047/94 introduite le 27 juillet 1993 contre l'Italie et enregistrée le 2 mai 1994.

    Le présent rapport concerne la requête No 24049/94 introduite le 10 mai 1993 contre l'Italie et enregistrée le 2 mai 1994.

    Le présent rapport concerne la requête No 24040/94 introduite le 20 mai 1993 contre l'Italie et enregistrée le 2 mai 1994.

    Le présent rapport concerne la requête No 24042/94 introduite le 24 mai 1993 contre l'Italie et enregistrée le 2 mai 1994.

    Le présent rapport concerne la requête No 24048/94 introduite le 12 mai 1993 contre l'Italie et enregistrée le 2 mai 1994.

    Le présent rapport concerne la requête No 24046/94 introduite le 13 mai 1993 contre l'Italie et enregistrée le 2 mai 1994.

Le 30 juin 2014, la formation plénière de la haute juridiction a rendu ses arrêts, n os   2403/2014, 2404/2014 et   2405/2014. 39.