700 du code de procédure civile ; - débouter monsieur [U] de sa demande de condamnation in solidum aux dépens à son encontre ; - réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile et

145 du code de procédure civile.

Ils ont sollicité en outre la somme de 250. 000 francs CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, l’expert devra remettre directement un rapport à chacune des parties et en déposera un exemplaire au greffe du tribunal, (article 173 du Code de procédure civile) au plus tard le 03 décembre 2026 de

145 du code de procédure civile.

, l’expert devra remettre directement un rapport à chacune des parties et en déposera un exemplaire au greffe du tribunal, (article 173 du Code de procédure civile) au plus tard le 30 décembre 2025 de

de leurs propres dépens et frais irrépétibles, - dit n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile au vu des circonstances de l'espèce.

L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile. Par conséquent, la demande de Mme [B] [S] épouse [G], M.

Sur les dépens : Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

700 du code de procédure civile ; réserver les dépens.

[G] [E] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] [E] aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris les frais d'expertise.

, l'expert devra remettre directement un rapport à chacune des parties et en déposera un exemplaire au greffe du tribunal, (article 173 du Code de procédure civile) au plus tard le 10 février 2027 de son

700 du code de procédure civile et aux dépens en ce compris les frais d'expertise.

leur condamnation solidaire aux dépens ainsi qu’au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

700 du Code de procédure civile à la SCI TANYA,réserver les dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

1533-3 du code de procédure civile, RAPPELLE que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1536 et suivants du code de procédure civile) avant