Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1271 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

18 de la loi du 9 avril 1898 par fausse application et des articles 1134 et 1271 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'Administration ayant

de débiteur alors qu'en retenant cependant que le débiteur était le même dans l'acte nové et dans l'acte initial, elle a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles

1271-2° du code civil ; Mais attendu qu'une novation par substitution de débiteur ne se présume point ; qu'elle ne saurait résulter d'une attitude passive du créancier et de son acceptation du paiement

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 612 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Granpierre s'est pourvue en cassation le 17 décembre 2004 contre un arrêt

1289 et 1290 du Code civil ; 2 / qu'aucune disposition légale n'exige que les parties expriment, de façon expresse, leur volonté d'opérer une novation par changement de l'obligation ; qu'en l'espèce,

au sens des dispositions de l'article 1271 Code civil ; que le contrat signé le 17 mai 2008 a pris fin par le départ du cheval Japonica du Theil ; qu'en outre, la société AB STABLES reconnaît que le montant

1271 et 1273 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, analysant l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a fait ressortir que les parties avaient convenu d'une

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1271 et 1273 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève, en ce qui concerne la garantie de la société Coframines,

X... s'était porté caution, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1271 et 2015 du Code civil ; 2 / que dans sa lettre d'envoi du "

un accord définitif, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé l'intention de nover et de renoncer, et a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1271 du Code

A... concernait "un autre point litigieux" que la demande en résolution de la vente pour non paiement du prix, la Cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil, 593 et 5 du nouveau Code

attaqué a donc violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que les parties, qui avaient convenu de ce plafonnement, n'y avaient prévu aucune dérogation tenant notamment à l'exécution de travaux

a violé les articles 14, 16 et 562 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'au soutien de sa demande, subsidiaire, de production des actes de cautionnement, et de sursis à statuer jusqu'à

1134 et 1271 du Code civil ; Attendu que la novation ne se présume pas ; qu'elle doit résulter clairement des actes et qu'en cas d'emprunt, il ne suffit pas, pour l'opérer, de modifier les modalités

1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 612 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Granpierre s'est pourvue en cassation le 4 janvier 2005 contre un arrêt du

1273 du Code civil, la novation ne se présume pas, le fait pour M.