, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1162 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Sur l'irrecevabilité des demandes * Juger que la société PLASTIC OMNIUM GESTION est dépourvue

' Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1242 du code civil ; * ordonner l'exonération de Mme [U] [H], Mme [G] [V] et M.

Il se prévaut de l'article 1er du protocole additionnel n°1 à la convention européenne des droits de l'homme et de l'article 1240 du code civil.

Sur la demande de la société JPV en dommages et intérêts au titre de la procédure abusive L'article 1240 du code civil dispose que tout fait ayant causé un dommage à autrui oblige celui par lequel le

455 du code de procédure civile, M.

455 du code de procédure civile, M.

L'article 647 du code civil dispose : " Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682 ".

Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

1240 du code civil

[V] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 145, 493, 494, 495 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 14, 15, 16, 132, du code de procédure civile

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civil.

L. 1242-1, L. 1242-2 , L. 1242-12 et L. 1245-12 du code du travail, ensemble l'article L. 7112-1 du code du travail ; 2°/ que le défaut de réponse équivaut à un défaut de motifs ; que l'exposant faisait

1245 et suivants du code civil que sur celle de la responsabilité pour faute des articles 1240 et 1241 du code civil dès lors que malgré de nombreuses alertes sur les effets de son vaccin aluminique,

Statuant à nouveau, Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants ou subsidiairement 1240 et suivants du code civil, - Condamner M.

L. 1242-1, L. 1242-2 , L. 1242-12 et L. 1245-12 du code du travail, ensemble l'article L. 7112-1 du code du travail ; 2°/ que le défaut de réponse équivaut à un défaut de motifs ; que les exposants faisaient

L’autre en dommages et intérêts fondée sur les articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile et ce au regard du comportement de Mme [N] [X] à leur égard.