700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile déboute M.

III-2 l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En vertu de l'article L.1235-3 du code du travail, applicable en l'espèce par renvoi de l'article L.1235-3-2, si le licenciement survient

 450 du code de procédure civile

Au visa des articles 1103 et 1222 du code civil, la SARL SYRIUS et la SAS HYGIERUN sollicitent la condamnation de la SCCV INNOVESPACE RAVINE A MARQUET au paiement des sommes nécessaires à la levée des

Le code de procédure pénale le permet. Ma demande d’enquête s’appuie sur l’article 159 du code pénal, qui réprime la diffusion et la vente d’œuvres à caractère pornographique.

700 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

455 du code de procédure civile.

    Même si les requérants invoquent l'article 6 sous son angle civil, la Cour estime que les circonstances de l'espèce militent plutôt en faveur de l'applicabilité du volet pénal de cette disposition

L.1235-3-2 du code du travail *27 966 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, A titre subsidiaire, pour le cas où la cour

    L’article 151 du code civil italien prévoit ceci   : «   La séparation de corps ( separazione giudiziale ) peut être demandée lorsque se produisent, même indépendamment de la volonté

700 du code de procédure civile.

omission non punissable" ; Sur le moyen unique de cassation de Jean-Pierre Z..., pris de la violation des articles 405 et 60 du Code pénal, 313-1 et 121-7 du nouveau Code pénal, 1235 et suivants du

700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

que ceux d'appel pourront être recouvrés par maître Oriane Dontot, comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger