Aux termes de l'article 3.2.1 " Pénalités pour Retard " du CCAP : " Par dérogation à l'article 20 du C.C.A.G., en cas de non-démarrage des travaux dans le calendrier fixé, ou bien en cas de dépassement

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.

D'une part, aux termes de l'article de l'article 13.2.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable au marché : " Le maître d'œuvre notifie par ordre de service au titulaire l'état

) auquel le CCAP déroge expressément ainsi que de la décision de résiliation, que la référence, à l'article 2 du CCAP, au CCAG-PI issu du décret du 26 septembre 1976 est une erreur purement matérielle

Aux termes de l'article 34 de ce même CCAG-PI : " 34.1. La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. / 34.2.

8.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui apportent une précision conforme aux dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, sont illégales et réputées

Aux termes de l'article R. 2192-12 de ce code : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2192-13, R. 2192-17 et R. 2192-18, le délai de paiement court à compter de la date de réception de

que les prix de ce marché sont fermes et il résulte des dispositions de l'article 2 et du I de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors en vigueur que les dispositions

mission d'assistance lors des opérations de réception (AOR) en vertu de l'article 2-6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ne s'achève pas tant que l'ensemble des réserves n'est pas

combinées des articles 24 et 31 du CCAG ; - cette résiliation a été prononcée pour un motif d'intérêt général et a concerné l'ensemble des opérateurs titulaires ; - la société requérante ne justifie

À cet égard, l'article 23 du CCAG prévoit que : " 23. 1.

8.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui apportent une précision conforme aux dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, sont illégales et réputées

8.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui apportent une précision conforme aux dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, sont illégales et réputées

et CCTP du lot considéré ; 2°) de mettre à la charge de la société MMA IARD une somme de 4 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

public litigieux : « Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l’article 50 du CCAG Travaux.

aux articles 18 et 35 à 40 du CCAG-Propriété Intellectuelle 1978, lesquels prévoient qu'en cas de résiliation du fait de la personne publique, un décompte de liquidation est établi ; les dispositions

9.7 et 9.8 du CCAP, et celles des articles 13.3 et 20 du CCAG-FCS, auxquelles le CCAP du marché litigieux ne déroge pas, sauf en ce qui concerne le délai de réponse de l'administration prévu par l'article