699 du CPC et à verser à M.

700 du code de procédure civile, - Condamner le syndicat [8] solidarite ouvriere à verser à la société [1] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Dire que toutes les condamnations

Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC.

[M] en qualité d'agent de propreté dans le cadre d'un temps partiel de 12 heures par semaine.

12 novembre 2024.

en date du 12 mars 2009 - condamner la société UCAR au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues

Par acte en date du 07/04/2026 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 23/04/2026, Madame [F] [C] demande au Tribunal d'ouvrir

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00732 SARL CGMG13013 [Adresse 1] R.C.S

dans le cadre de la présente instance) au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/01828 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACC Condamner

Par ordonnance du 7 octobre 2025, une nouvelle clôture a été fixée au 12 février 2026, le dossier étant fixé à l’audience du 12 mars 2026. Les débats clos, le délibéré a été fixé au 21 mai 2026.

'Par conclusions notifiées le 12 juin 2025, les époux [Z] ont saisi le conseiller de la mise en état au visa de l'article 524 du code de procédure civile d'une demande de radiation de l'appel pour défaut

700 du CPC -débouté Mlle X... du surplus de ses demandes -débouté la société OL IMMO ACTIVITES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société OL IMMO ACTIVITES aux dépens DEMANDES

Par courrier, remis en main propre le 12 septembre 2017, Mme [X] s'est vue notifier son licenciement en application des dispositions de l'article L. 1224-3 du code du travail.

700 du CPC.

Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

L. 511-1 du CPI dans sa version postérieure à l'ordonnance du 25 juillet 2001 (page 9 de ses conclusions) et en évoquant la notion de caractère propre du modèle (page 12 des mêmes conclusions), l'administration

- CONDAMNER Madame [N] à payer à Monsieur [R] sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté