1009-1, 1009-2 et 1009-3 du code de procédure civile.

[O] et autres Défendeur : la société Mutuelle des Architectes Français MAF et autres Requête n° : 1069/25 Ordonnance : 90408 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

1098 du code civil nonobstant l'alinéa 2 de l'article 1527.

  Ils invoquaient les articles 1096 et 1098 du Code civil, applicables au moment des faits, et faisaient valoir que la maison en cause leur était nécessaire pour y habiter avec leur enfant.

pouvait être modifié sans son accord dès lors qu'il en était informé, n'a caractérisé aucune faute à la charge de la société Hauraton ; et qu'ainsi elle a violé l'article 1147 du code civil ; Mais

455 du code de procédure civile qu'elle a violé. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13.

767, 1094 ou 1098 du code civil.

[...], à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Z..., domiciliée

que l'exécution des diverses mesures d'instruction prévues au sous titre II du titre VII du livre premier de ce code, ne sont pas applicables à l'enquête sociale prévue par l'article 287-1 du Code civil

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 octobre 2022 par M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNE la société Belfor aux dépens et DIT qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure

, de sa demande d'autorisation d'exploiter, dès lors que celle-ci ne constituait pas un engagement au sens de l'article 1843 du code civil ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que MM.

1094-1 du code civil et que cette libéralité ne peut être interprétée comme ne portant que sur la quotité disponible en propriété à l'exclusion des deux autres quotité autorisées par cet article, la donation

230,232,261-1 et 279 du code civil, ensemble les article 1091 et 1097 du nouveau code de procédure civile, dans leur rédaction applicable en la cause ; 2° / que Mme Y... a contesté la validité de l'acte

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

804 du code de procédure civile.