* * * DECISION : La SARL Roy exerce une activité de divers travaux agricoles, notamment des prestations d'arrachage de betteraves et de battage de maïs.

A produit un courrier de ses locataires en date du 5 septembre 2024 qui indique que l'un d'entre eux a rencontré une personne des services techniques à l'occasion de l'arrachage de ces bambous mais que

qu'il a : - débouté M. et Mme [T] de leurs prétentions à l'égard de Mme [F], - débouté M. et Mme [T] de leurs prétentions relatives aux troubles anormaux de voisinage ainsi qu'à l'élagage et l'arrachage

Ils soutiennent que les époux Y... devront donc procéder à l'arrachage de la haie de thuyas, située le long de leur propriété à une distance non réglementaire, et du prunier.

peine prononcée par les premiers juges était justifiée par la gravité des faits; que rien dans l'attitude du gendarme Y... ne justifiait qu'Ulrich X... se précipitât sur lui en vociférant pour lui arracher

l'anus de la victime, a été commise dans le cadre d'une scène de rupture ou de jalousie entre amants; que l'auteur de l'infraction a reconnu avoir tiré le bout des seins de la victime et lui avoir arraché

C..., qui affirmait n'avoir jamais arraché d'étiquettes indiquant les dates limites de vente et encore moins remplacé celles-ci; que la cour d'appel ne pouvait écarter l'attestation ainsi produite,

A... l'avait tenu par la chemise qu'il avait arrachée, qu'il lui a demandé d'arrêter ; qu'était ainsi établie la réalité de la rixe au temps et au lieu du travail, constitutive de la faute grave ayant

Aussi, il conclut que pour pouvoir prétendre à une indemnisation, la SAS doit justifier d'une déclaration définitive d'arrachage de la parcelle de muscat.

D... à arracher ou faire arracher le yucca litigieux planté sur leur fonds à moins de cinquante centimètres de la ligne séparative et ce dans le délai de deux mois suivant la signification du jugement

poteau électrique est à 50 centimètres de la propriété X...; qu'il a été élagué mais qu'il apparaît contrevenir à la distance légale ; que selon l'article 672 du code civil, l'arbre peut être soit arraché

Aux termes de sa requête, Monsieur [J] [Z] a exposé que Madame [U] [O] s’était engagée à arracher des troènes un an auparavant à l’occasion de travaux sur des canalisations de gaz.

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR FAUSSES DECLARATIONS D'ARRACHAGE DE VIGNES A 2000 FRANCS D'AMENDE ET A QUATRE

pose d'une borne en H a été préconisée, il n'en demeure pas moins que ce point était parfaitement déterminé dès les opérations de l'expert ; qu'également, la largeur du chemin à retenir, la haie à arracher

Mme [T] a fait assigner Mme [I] devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin par acte du 27 décembre 2019, lui demandant principalement, dans le dernier état de ses prétentions, de la condamner à arracher

parcelles AI0327 et AI0328, pour lesquelles elle a déposé une demande d'aide, n'a pas été réalisé alors qu'elle a obtenu des autorisations de plantation d'une surface égale aux parcelles déclarées arrachées

[Z] [X] a fait assigner la SCI des Trois Vallées devant le tribunal d'instance de Nancy afin de la voir condamner à arracher les arbres et plantations situées à moins de deux mètres de la limite de leurs

plantations et pousses de végétaux irrégulières ; Après une action en référé dont elle a été déboutée au motif de contestations sérieuses, Madame [K] s'est adressée au juge du fond pour obtenir l'arrachage