La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence n° 26290/AYZ/ELU rendue à Paris le 26 février 2023, par un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique, sous l'égide du règlement d'arbitrage

Afaki, président ; AUX MOTIFS QUE l'EGPC soutient que les arbitres ont statué sur convention d'arbitrage sur convention nulle, dès lors, d'une part que le contrat, ainsi que tous les droits et obligations

, contenue dans deux contrats d'agence conclus entre les mêmes parties, et renvoyant à la commission arbitrale du commerce extérieur de la chambre de commerce de Moscou, au prix d'un défaut de réponse

, établissent l'existence d'un conflit d'intérêt entre le président du tribunal arbitral et l'une des parties à l'arbitrage ; qu'au demeurant M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2004), qu'à la suite d'un litige les opposant, une procédure d'arbitrage

et désigné son arbitre, conformément au règlement d'arbitrage RUCIP ; que le tribunal arbitral, composé de deux arbitres choisis par chacune des parties et d'un président, a été définitivement constitué

l'arrêt d'avoir dit que le protocole de 1987 ne constituait pas un compromis d'arbitrage, que la sentence arbitrale ne pouvait produire les effets d'un arbitrage et d'avoir condamné M.

des parties, dans la demande d'arbitrage et dans la réponse à celle-ci, désigne un arbitre indépendant pour confirmation par la cour "et que" le troisième arbitre qui assume la présidence est nommé par

une sentence arbitrale ; que selon les énonciations de la sentence arbitrale, il apparaît que lors de la réunion d'arbitrage du 2 mars 2012, a été évoquée la question de l'étendue de la mission de l'expert

par la Chambre Arbitrale Internationale de [Localité 3] (..), selon la procédure arbitrale dotée d'un double degré de juridiction conformément au règlement d'arbitrage de celle-ci que les parties déclarent

soit d'un arbitre unique, soit d'un tribunal arbitral dont deux arbitres seraient nommés par les parties et le troisième par les deux premiers arbitres ; que, des litiges étant nés entre les parties,

A défaut de choix d'un arbitre par les parties, Me [F] [S] a été désigné par la chambre régionale d'arbitrage.

rendue le 01 Septembre 2009 par la chambre arbitrale de Paris, composée de : - [U] [K], Président - [H] [S], arbitre - [G] [W], arbitre - [L] [M], arbitre - [V] [B], arbitre DEMANDERESSE

(n°A2019/03) rendue le 8 août 2023 à l'Île Maurice sous l'égide du MCCI Arbitration and Mediation Center (ci-après « [F] ») par un arbitre unique Dans l'affaire opposant : SA COMPAGNIE DE SÉCURITÉ

prévoyant le règlement de tout litige par un arbitre choisi d'un commun accord dans les trois mois de la notification du différend et, pour le cas d'impossibilité de mettre en oeuvre la solution arbitrale

composé de Madame [U] [M] (Co-arbitre), Madame [H] [B] (Co-arbitre), Monsieur [G] [X] (Président) ; - Annuler la sentence arbitrale rendue à Paris le 1er décembre 2023 sous l'égide de la Chambre Arbitrale

arbitral.

A LA CHAMBRE ARBITRALE DE PARIS, N'ETAIT PAS ANEANTIE PAR L'ANNULATION DE LA SENTENCE RENDUE PAR LES ARBITRES ; QUE, D'AUTRE PART, C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES