Z...et A..., concernait un emploi de « manager polyvalent, pouvant être affecté d'un rayon à l'autre selon les besoins de l'entreprise » ; ainsi, la cour d'appel, qui a successivement donné un sens différent

Yahya, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'importation de stupéfiants

entendu sous la foi du serment ; que dès lors les droits de la défense ont été méconnus" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que "les témoins Jean X... et Anicet X... ont été successivement

débats, après avoir constaté que le ministère public et les parties avaient expressément renoncé à l'audition des experts et des témoins absents, mentionne que tous les témoins présents ont été successivement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel

Z..., Antoinette A..., Raphaël B..., Sandrine C..., Cyrille D... et Rabah E... ont été successivement appelés et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir

principal n'est pas de nature à présumer la connaissance par la caution de la capacité financière du cautionné ; qu'en l'espèce, les premiers juges dont les motifs ont été expressément adoptés par la cour d'appel

verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la décision susvisée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Torigni-sur-Vire, 2°/ Madame Geneviève, Bernadette, Gisèle Z..., épouse de Monsieur Robert X..., demeurant ..., Torigni-sur-Vire (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel

en garantie les société CNC et DRS ; que la cour d'appel a accueilli la demande principale et rejeté les appels en garantie ; Attendu que la société Fast reproche a l'arrêt d'avoir rejeté son appel

déposer ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que les personnes invitées à se représenter à l'audience du 19 octobre 1993, parmi lesquelles le maréchal-des-logis Balquer, ont été successivement

Paulette, épouse G..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eurequip, dont le siège est à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel

à la cour administrative d'appel le 4 avril 2025, laquelle l'a redirigée vers la présente cour d'appel qui l'a enregistrée le 15 avril 2025 sous le numéro RG 25/02448.

condamner l'exposante au paiement de sommes à titre de dommages et intérêts pour méconnaissance du statut protecteur, rupture abusive, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, la cour d'appel

) et les experts présents qui ont été conduits dans leur chambre respective, séparée l'une de l'autre de la salle d'audience " ; que le même document indique que les témoins susdésignés ont été successivement

La cour d'appel a rappelé que M.

formés par les deux prévenus Yves A... et Claude C..., puis par l'une des trois parties civiles, formé successivement trois appels incidents, tous annexés aux trois appels principaux, il en résultait