Les prescriptions du présent décret sont applicables aux travaux effectués sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique ainsi que leurs annexes, régis par la loi du 15 juin 1906, à l'exclusion des installations de traction électrique.

Article EL 16

—

Chaque circuit est protégé de telle manière que tout incident électrique l'affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n'interrompe pas l'alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source. § 3.

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

destiné à être employé dans certaines limites de tension : a) Appareils électroménagers à usage domestique ; b) Equipements audio et vidéo ; c) Equipements informatiques ; d) Machines de bureau courantes ; e) Mécanismes de connexion et de contrôle

Article GC 3

—

Conformité des appareils de cuisson et de remise en température § 1. Les appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes. § 2.

Article GZ 15

—

Ce local ne doit pas comporter d'autres robinets de barrage commandant des conduites alimentant des appareils situés dans d'autres locaux.

Article 228-1.04

—

Lorsque le présent règlement prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque, l'autorité compétente peut admettre que

Article 3

—

Le titulaire du plan particulier, mentionné à l'article 1er du présent arrêté, réalise une déclaration de ses appareils à l'inventaire national au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté à l'adresse www.inventairepcb.ademe.fr

Article L171-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Pour les voies ouvertes à la circulation publique, la ville peut accorder son concours financier aux propriétaires, et notamment assurer la pose gratuite des installations d'éclairage public, des conduites d'eau et des appareils de lavage, la gratuité

Article T 43

—

. - Aux points de raccordement entre les installations fixes et semi-permanentes, il doit être prévu un dispositif de distribution comprenant, pour chacune des canalisations semi-permanentes à raccorder, un appareil de connexion et un appareil (coupe-circuit

Article 1 bis

—

Suite à l'identification d'un appareil ou équipement gazier d'une puissance supérieure à 70 kilowatts, utilisé pour le chauffage ou la fourniture d'eau chaude sanitaire d'un local à usage d'habitation, dont l'impossibilité d'adaptation ou de réglage a

Article 230-5.07

—

Batteries électriques 1. Les batteries assurant l'alimentation électrique générale hors machine sont positionnées au-dessus du pont de chargement du navire. 2. Un bilan électrique en situation d'exploitation normale doit être établi.

Article CH 4

—

Un plan d'ensemble du ou des niveaux mentionnant : - l'implantation des appareils de production ou de production émission ; - l'implantation des stockages de combustible ; - l'implantation des accès et moyens de retraite des locaux techniques ; -

Article V 9

—

Appareils d'éclairage à flamme nue

Article T 39

—

Machines et appareils présentés en fonctionnement

Article 242-11.15

—

Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence

Article 53

—

Appareils d'éclairage placés sur des supports

Article J 27

—

Appareils installés dans les chambres ou les appartements

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