cour d'appel énonce exactement que l'absence d'un des arbitres à l'une des mesures d'instruction, si elle constitue une méconnaissance des dispositions de l'article 1461 précité, ne peut entraîner l'annulation

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale finale du 27 juillet 2021 et une sentence additionnelle du 29 octobre 2021, toutes deux rendues à [Localité 5] sous l'égide du

LTD déclare se désister de son recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue le 21 janvier 2025 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale de [Localité 1]. 3.

d'arbitrage ; que la SELAFA Fidal, qui avait fait connaître au délégué du bâtonnier qu'elle n'entendait pas signer de convention d'arbitrage mais souhaitait une conciliation, a formé un recours en annulation

A STRASBOURG BAS-RHIN , LADITE REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA SENTENCE DE LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE DE STRASBOURG II SUD EN DATE DU 16 JANVIER 1964 QUI A REJETE LA DEMANDE

document auquel se référait l'accord principal, devait être considérée comme inexistante ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 1991), statuant sur renvoi après cassation, a rejeté le recours en annulation

[W] ont saisi la cour d'un recours en annulation de cette sentence.

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par la société Letavernier contre cette décision et a rejeté son recours en annulation

contre cette décision ; que l'arrêt attaqué a déclaré ce recours irrecevable tant sous sa qualification de recours en annulation que sous celle d'appel en nullité, aux motifs essentiels que la sentence

X... a formé un recours en annulation de la sentence qui l'avait condamné à payer certaines sommes à la société ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours

Sonara pour la construction, au Cameroun, d'une raffinerie ; qu'à la suite d'un compromis prévoyant l'application de la loi française, au fond et à la procédure est intervenue, le 21 avril 1983, une sentence

sentence un appel et un recours en annulation ;.

[V] [U] ont formé le 19 août 2010 un recours en annulation contre cette sentence.

[J], Mme [E] et la SAS Varfon ont formé un recours en annulation de la sentence. Par des conclusions notifiées le 9 janvier 2018, M.

audience publique par Monsieur PÉRIÉ, Président, - signé par Monsieur PÉRIÉ, Président, et par Mme FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. **** La société KORPORATE a formé un recours en annulation

La société [P] rappelle qu'[J] sollicite l'annulation de la sentence arbitrale querellée notamment sur le fondement de l'article 1520, 1° du code de procédure civile en ce que le tribunal arbitral ne serait

1502, 3° et 5°, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Cofruitel et la compagnie d'assurances La Concorde ont formé un recours en annulation

La société TECSO a formé les 21 juillet et 22 décembre 2009 un recours en annulation contre cette sentence.