bail aux consort X... un local commercial dépendant d'un centre commercial ; que les parties étaient convenues que le preneur devrait laisser en fin de bail, sans indemnité, tous changements ou améliorations

francs au profit de la société Amendor, en règlement de quatre factures de fourniture "d'agrumus" dont les experts constataient que la marchandise se trouvait toujours chez Amendor, en tout cas à la date

licenciement ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié soutenait qu'il avait en réalité fait l'objet d'un licenciement pour suppression de poste, l'employeur poursuivant comme objectif véritable d'améliorer

a porté la peine d'amende prononcée à l'encontre de Pierre X... de 1 500 francs à 4 000 francs ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu doivent valoir à leur auteur, seulement soucieux d'améliorer

fixé en première révision à 10 %, puis sur l'initiative de la caisse, en deuxième révision, à 4 % ; que l'intéressé, qui contestait cette deuxième révision, avait soutenu que son état ne s'était pas amélioré

phase durant laquelle le cheval est placé, à l'issue d'un concours hippique, dans une pâture extérieure, en semi-liberté, afin qu'il se détende et conserve sa volonté et sa capacité de travail en vue d'améliorer

constructeur sur le terrain d'autrui de ce qu'eu égard au contexte familial et à la durée de son occupation, il avait pu croire à l'existence d'un titre lui permettant d'implanter son habitation et de l'améliorer

distincts pour la constitution des CSE d'établissement, les partenaires sociaux doivent tenir compte de la mission de la délégation du personnel consistant à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration

licenciement sans cause réelle et sérieuse, "qu'il apparaît de manière évidente que la société Parametric technology envisage la réorganisation comme moyen d'obtenir une meilleure rentabilité et l'amélioration

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu' aux termes de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation

sans rechercher si, comme l'avait constaté l'expert, l'exécution de ces travaux, incluant une remise à neuf d'ouvrages vétustes, n'était pas de nature à apporter aux installations existantes des améliorations

a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ressort de l'audition de la partie civile du 1er décembre 1992 que la plainte ne porte pas sur les subventions destinées à l'amélioration

S... était suivi et de l'amélioration de son état, se traduisant par la stabilisation de son état clinique ; qu'en statuant ainsi sans constater que les troubles mentaux de M.

d'élevage avec silo, la date d'édification devant être telle que l'ensemble soit amorti à l'expiration du bail et que par voie de conséquence, les propriétaires soient dégagés de toute indemnité d'amélioration

son mari et a condamné Richard B... et son assureur à lui payer une somme limitée à 30 171,40 euros ; "aux motifs que le premier juge avait tenu compte, au moins pour partie, de la perspective d'amélioration

X... tendant à ce qu'il soit tenu compte, selon l'équité, des améliorations de l'immeuble indivis et des impenses nécessaires qu'il avait faites pour la période allant du 11 mai 1976 au 23 octobre 1989

à la fonction qu'occupe Jean-Hugues X... comme président du Comité national d'accueil et d'action pour les réunionnais en mobilité, association dont l'objet est de promouvoir le développement, l'amélioration

extension et adaptation dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française et des îles Wallis et Futuna, de certaines dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration