ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique, par rapport au produit, du consommateur moyen ; qu'en posant, en principe, que l'application par la société Optical center

Albert Y..., demeurant Le Cannet (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

I... présentait au moment des faits un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ; qu'il convient de rappeler que M.

Steve X..., qui circulait en voiture à Paris, à la suite d'une altercation qui l'a opposé à M.

X... étant rentré chez lui, une altercation a éclaté entre les deux hommes ; que M. Y..., ayant été blessé par un coup de couteau, a assigné M.

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat ;

coupable de complicité de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'il avait fait part à Dusan Y..., ancien légionnaire et employé de son beau-frère, de son désir de donner une correction à Albert

. ; qu'Alain Y... expose qu'il a eu avec le prévenu - qu'il emploie depuis mars 1996 - une altercation sur un chantier, pour lui avoir demandé de l'aider, ce que le prévenu a refusé en l'injuriant de

. ; que Guy F... qui avait envoyé à Vincent A... une lettre aux fins de licenciement n'avait pas de motif d'altercation et d'agression, ce qui n'est pas le cas de Vincent A..., d'évidence sous le coup,

-1 du Code pénal et, en répression, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant 1 mois ; "aux motifs qu'il est constant que le 4 octobre 1995 vers 12 heures 30, à Tours, une altercation

déboutées de leur demande après relaxe de Fernand Z... et d'Yves X... respectivement pour altération d'étiquettes servant à l'identification de marchandises et mise en vente de marchandises ainsi altérées

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposé à M. X..., M.

Le 10 février 2014, lors d'un service de ramassage scolaire, une altercation est intervenue entre M. [J] et un passager mineur de 15 ans. La société AUTOCARS DE ROZEVILLE a convoqué M.

Z..., embauché le 10 mai 1982 en qualité de manutentionnaire par la SA Transports Calberson, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 juin 1985, à la suite de l'altercation l'ayant opposé au responsable

au service de la Société française d'orthopodie et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de fabrication, a été licencié le 28 juin 1984 pour faute lourde, au motif qu'au cours d'une altercation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 septembre 1995), qu'une altercation a opposé M.

Papeterie de Villognon, aux droits de laquelle se trouve la société Ménigault Villognon, a été licenciée avec dispense de préavis, par lettre du 28 septembre 1990, pour avoir giflé, au cours d'une altercation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Caen, 27 novembre 2001), qu'une altercation