requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant: Monsieur [Y] S’étant dit [R] [H] [Z] né le 15 Janvier 1991 à [Localité 2]de nationalité Algérienne

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [V] né le 18 Juin 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne

X..., ressortissant algérien condamné à une peine d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français, a fait l'objet d'une décision de maintien en rétention dans un local ne relevant

Y..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre de peine complémentaire ; qu'après sa levée d'écrou,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Toulouse, 30 mars 2004), que Mme X..., de nationalité algérienne

X..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France ; que, le 29 mai, le juge des libertés et de la détention a été saisi par celui-ci d'une contestation de cette décision et par le préfet

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et constate l'extranéité du demandeur, faute de preuve légale de la filiation avec l'admis à la qualité de citoyen français. La solution est d

l'Etat algérien, représenté par le Consul d'Algérie en France, M.

1983, 2°- annule ces deux décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret du 30 juin 1946 ; Vu le décret du 18 mars 1969 portant publication de la Convention franco-algérienne

préfet du Val-d'Oise à l'encontre de l'intéressée ; 2°) rejette la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Versailles, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien

E... a décliné son identité et sa nationalité algérienne, reconnaissant ne disposer d'aucun titre de séjour ou de circulation en France de sorte que l'irrégularité de sa situation est apparue dès ce contrôle

que la société Maison Frédéric Renaud (société MFR) a commandé à la société Phythéron Touraine devenue société Phythéron international (société Phythéron) deux bateaux de 3 000 tonnes d'ammonitrate algérien

, appréciée au regard du délai maximum fixé par la directive retour de 2008 alors que le premier juge ne pouvait considérer que le silence des autorités consulaires algériennes traduisait, à lui seul,

rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord franco-algérien

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), courant 2010, la société française Waters a formalisé les relations contractuelles qu'elle entretenait depuis 1997 avec la société algérienne Sodmilab pour la

X..., de nationalité algérienne, ayant été condamné à une peine d'emprisonnement et d'interdiction du territoire national, le préfet de la Loire a pris la décision de le maintenir en rétention dans des

françaises trouvées sur le lieu de travail venaient en grande partie des téléphones portables, en totalité pour les francs belges ; qu'il avait utilisé de la même façon que Karim Z... deux " clients " algériens

avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [Y] [R] né le 24 Novembre 2005 à ALGER de nationalité Algérienne