U... au cours desquelles il aurait consommé de l'alcool, même si le médecin légiste a noté dans son rapport une odeur d'alcool lors de la dissection, les expertises des prélèvements réalisés (en particulier

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 6 juin 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 500 euros d'amende et à deux mois de suspension

F... à la commission des infractions d'élaboration clandestine d'alcool, de défaut de paiement du droit de consommation sur ces alcools et de mise en circulation d'alcools sans titre de mouvement ; que

X... le 1er mai 1982, la cour d'appel retient que son état s'était progressivement aggravé avec une prise très irrégulière de son traitement préventif et une intoxication alcoolique, et que l'expert a

Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un état alcoolique

procédure pour conduite sous l'empire de stupéfiants, laquelle a été conclue par une composition pénale, d'autre part, le 19 janvier 2023, d'un avis de contravention pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

E..., par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal a déclaré le prévenu coupable, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis et à une

L'article 302 D du code général des impôts, prévoit que, par dérogation, la reconnaissance de l'exonération n'est possible qu'en cas de destruction totale d'alcools, de boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Lounes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences volontaires

médicinal ne résiste pas aux constatations puisque n'ont été retrouvés ni les médicaments prétendument consommés, du moins, leurs emballages ou conditionnement, ni le "contenant" du prétendu alcool ;

éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille à la suite de la fête familiale du 19 novembre 1994 ayant précédé son départ au Tchad, au cours de laquelle il avait consommé beaucoup d'alcool

éléments laissent soupçonner que la Société Coopérative Agricole Cristal Union effectue pour son établissement secondaire de Bray-sur-Seine (77480) de fausses déclarations de production et de stocks d'alcool

[M] [I] [S] a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule à moteur sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,39 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré.

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 2 juillet 2018, qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 200 euros d'amende ;

sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

X... avait une consommation d'alcool et de tabac excessives, ne pouvant qu'aboutir au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine

REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique