dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ la société [...] et associés, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Papeteries de Turckeim, 2°/ l'AGS

à l'AGS les sommes dues en onze versements ; * autoriser la société SIBAT à étaler sur 11 mois le remboursement de la somme due

poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11.4 du Code du travail, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de

l'encontre de cette société et l'arrêt de la procédure de liquidation judiciaire en cours, sur le fondement des articles 100 de la loi du 30 décembre 1997 et 25 de la loi du 30 décembre 1998 ; Attendu que l'AGS

de l'article 700 du code de procédure civile sont inopposables à l'AGS CGEA de Bordeaux comme n'étant pas des créances salariales ; - condamner : - Monsieur [V] à restituer à l'AGS CGEA de Bordeaux

Il convient de dire que la garantie de l'AGS est due.

de redressement judiciaire à l'égard de cette société, Mme X... a saisi à nouveau le juge prud'homal d'une demande tendant à la liquidation de l'astreinte et à la fixation d'une nouvelle astreinte, l'AGS

Attendu que le groupement et l'AGS font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 octobre 2004) d'avoir déclaré l'action de M.

en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, les Bureaux du Parc, ...

de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, Les Bureaux du parc, avenue Jean-Gabriel Domergue, 33000 Bordeaux-Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998

(l'AGS) a confié à M.

Germain Y..., mandataire liquidateur de la société Texsa diffusion, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), prise en la personne de

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ L'AGS

Y..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de la Région d'Orléans et de l'Association pour la gestion du régime d'assurance de créances des salariés (AGS), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le siège

remise de bulletins de salaire de septembre à novembre 2019, d'une attestation Pôle emploi, d'un certificat de travail et d'un reçu de solde de tout compte sous astreinte, de sa demande en garantie de l'AGS

d'Amiens (AGS CGEA), 2°/ à la société Overhead Door Corporation, 3°/ à M.

. diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail et une indemnité de procédure sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, par un arrêt déclaré "commun à l'AGS