, par l'intermédiaire de son agent général M.

X... est devenu agent général d'assurance de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la Compagnie AXA assurances, le 31 octobre 1969 ; que lui reprochant une situation administrative et comptable

Aux termes de l'article 2 du chapitre 4 de l'annexe I des accords contractuels sur l'exercice du métier d'agent général concernant le mandat d'agent général Aviva, "Abeille Assurances peut dénoncer ce

LES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES....

En effet, les droits à la retraite des agents généraux d'assurance sont assurés par leur affiliation aux régimes de la Cavamac-Praga.

X..., agent général des compagnies d'assurances du groupe Zurich France, a été révoqué de ses fonctions le 22 septembre 1980 pour s'être livré à des opérations de courtage au profit d'autres compagnies

Collectivités (les sociétés AXA Assurances) du 1er janvier 1987 au 1er octobre 1997, date à laquelle sa démission a pris effet ; que la circonscription de cet agent général, dont l'agence se trouvait

; que, par un arrêt devenu irrévocable, la cour d'appel a débouté les agents généraux de leur demande, a accueilli la demande reconventionnelle de la compagnie relative à la restitution des polices

portant approbation du statut des agents généraux d'assurances.

ces mandats étaient respectivement soumis aux dispositions du décret du 28 décembre 1950 et à celles du décret du 5 mars 1949 portant statut des agents généraux d'assurances vie et IARD ; que, par lettres

Les agents généraux des sociétés AXA ont été regroupés pour leur représentation en une organisation unique, le syndicat « Interaxa », auquel l'adhésion était obligatoire pour les nouveaux agents généraux

librement les garanties dont il entend bénéficier, il appartenait à l'agent général M.

[N] "aurait pu être affilié à ces deux régimes complémentaires au 1er janvier 2006 à condition que ses commissions d'agent général d'assurances pour l'année 2005,( et non les commissions d'agent général

Z... qui avait exercé les fonctions d'agent général Y... et Vie de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a assigné celle-ci, le 27 septembre 1989, pour contester sa révocation et obtenir l'allocation

UNE PROPOSITION D'ASSURANCE DESTINEE A LA COMPAGNIE DONT IL EST L'AGENT GENERAL, CELUI-CI AGIT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE MANDATAIRE REMUNERE DE CETTE COMPAGNIE, LAQUELLE EST RESPONSABLE DES FAUTES

X..., agent général d'assurances ; que, le 22 mai 1983, M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.Jean Vitrant, agent général de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, devenue la compagnie Rhin et Moselle Assurances Françaises (la compagnie

GENERAL ET LA SOCIETE D'ASSURANCES S'ANALYSENT EN UN MANDAT DONNE PAR CETTE DERNIERE POUR LUI PROCURER DES CLIENTS, L'EXISTENCE D'UN TEL MANDAT N'EXCLUANT PAS LA POSSIBILITE POUR L'AGENT GENERAL D'ETRE

MESURE OU L'EXPERTISE ORDONNEE REVELERAIT QU'IL S'EST BORNE A POURSUIVRE, APRES LA RESILIATION, L'EXPLOITATION DE PORTEFEUILLES COMPLEMENTAIRES, ALORS QUE, D'UNE PART, L'AGENT GENERAL D'ASSURANCES NE

; Attendu que la compagnie d'assurance Cigna France a mis fin à son activité pour la branche "risques de particuliers" et en a avisé ses agents généraux, dont M.