relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Actual et du groupe Leader par MM. Samuel Tual et Jean-Philippe Papin

contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’accord des parties pour la reprise des opérations confiées à Me [L] par ordonnance du 24 mai 2019 et notamment leur accord pour que soit complété et actualisé

la commune dans un premier temps, et ne devait s'inverser qu'à partir de la douzième année, si bien qu'au terme des 25 ans d'affermage, le solde pour la commune, exprimé en francs constants non actualisés

Par courrier reçu au greffe le 5 novembre 2025, la société [1], comparante par écrit, a actualisé sa créance à la somme de 40 460,29 euros.

janvier 2019, y compris le curage des canalisations, l'adaptation du réseau et le remplacement du dauphin, de façon à éviter la stagnation d'eau sur le sol et les infiltrations dans le sol, des devis actualisés

de 69 883,80 euros à la société Match, et, pour la société Novandie, la somme de 715 477 euros à la société Cora et la somme de 116 473 euros à la société Match et de dire que ce préjudice serait actualisé

nuisent considérablement au fonctionnement général de l'IUT ; un temps précieux est gaspillé pour répondre à des accusations qui portent sur des faits passés qui n'ont plus aucune incidence sur une actualité

[M] ne justifie pas qu'il n'a pas contribué, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière

X..., ajoutée à sa personnalité « perturbée » et au quantum de la peine prononcée, rendaient inopportun un aménagement ab initio de cette peine et nécessitait un examen actualisé par le juge de l'application

pénale ; qu'il ne peut pas davantage l'écarter au motif de l'absence d'éléments propres à caractériser un projet de réinsertion, ou, au motif qu'il ne dispose pas d'éléments suffisamment précis et actualisés

la teneur du projet dans sa version définitive, comme des observations du comité social et économique ; qu'elle soulignait encore qu'en exécution du jugement, elle avait communiqué au CSE la liste actualisée

elle ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve et saisi par le magistrat instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique, et toujours d'actualité

elle ; que le courrier par lui adressé à son fils "E..." et saisi par le magistrat instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique, et toujours d'actualité

scène de crime ; qu'en revanche, seize mois après les faits, la nécessité de conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité n'apparaît plus comme d'actualité

Sylla avait reçu un seul coup de couteau, responsable à la fois de la section de la carotide et d'une légère blessure sous l'oreille gauche; qu'en contestant l'actualité du danger au motif que Y...

résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, l'aménagement de la totalité de la peine ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé, qu'à défaut de tout renseignement sur sa personne ou sur l'actualité

H... ne justifiait pas des bilans de ces sociétés ni de ses revenus actualisés ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à établir qu'en sa qualité de dirigeant de ces sociétés M. M...

l'évaluation du montant du préjudice doit être déterminée à la date de son attribution ; que, dès lors, l'indemnité journalière servant de base à la réparation de l'incapacité temporaire doit être actualisée