personnalité d'une mère omniprésente qui les coupe de toute vie sociale, et à celle d'un père trop effacé » ; que Madame Y... se montre revendicative à l'égard de ses enseignants, qu'elle accuse se s'acharner

l'extérieur de la propriété mais également à l'intérieur par jet de pierres ; En l'absence de toute dénégation véritable ou explication valable de sa part, il en résulte la preuve que Monsieur Y... s'acharne

exploitée par Marcel X..., les agents de l'administration de la Concurrence et de la Consommation ont constaté qu'était annoncée dans le magasin une réduction de prix de 30 %, à partir de 100 francs d'achat

Jardins de la Beauté, dirigée par le prévenu, les agents de l'administration de la concurrence et de la consommation ont constaté qu'étaient annoncées dans le magasin des réductions à partir de 75 francs d'achat

No 10/ 01518 AFFAIRE : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur C/ Sylvia X...

Mme B est propriétaire en indivision d'un immeuble cadastré section 1, n° 67 sur le ban de la commune d'Achain.

X... du fait de l'exposition à l'amiante, et de l'avoir condamné à prendre en charge au titre du préjudice matériel le montant de l'achat par la victime d'un lit électrique pour la somme de 1 491 euros

M... du don manuel de 15.245 euros reçu en octobre 1987 pour le pourcentage représentatif de ce don par rapport au prix d'achat de l'appartement sis [...] , soit 17,86 % de la valeur de l'appartement à

juge-commissaire de la liquidation judiciaire de l'association Arc-en-ciel en ce qu'elle lui avait ordonné de restituer à ladite Association les sommes déjà perçues par elle à titre d'acomptes sur l'achat

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourg-Achard au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. ; que son objet social était le commerce de gros de fournitures et équipements industriels, en réalité l'achat, la réparation et la revente de palettes industrielles ; qu'elle était titulaire de deux

justification à ses dires ; "et, aux motifs adoptés des premiers juges, que le prévenu qui nie avoir détourné de l'argent, reconnaît cependant avoir pu maintenir sa caisse ouverte entre plusieurs achats

: - remise de 10% dès que le cumul des achats atteint 1 000 francs, de 20% jusqu'à 2 000 francs, de 30% francs à partir de 3 000 francs et de 40%, à partir de 4 000 francs, le tout avec possibilité de

du groupe Leclerc était d'obtenir des producteurs de lessives la remise d'avantages sans contrepartie permettant à ces centrales d'achat de baisser artificiellement les prix de manière à s'aligner sur

selon le moyen, que la responsabilité délictuelle suppose la démonstration d'une faute et d'un préjudice en lien de causalité ; qu'en l'absence de toute constatation d'un lien de causalité entre "un acharnement

valoir que : - aucune atteinte n'a été portée à la vie privée de la requérante ; - c'est de manière totalement inopérante et infondée que la requérante prétend avoir subi un harcèlement et un acharnement

faits par Claude Y... et les reventes, la Cour note qu'agissant à partir des factures de revente établies par Claude Y..., l'Administration a déterminé ce chiffre par rapport aux achats vérifiés ; que

et 22 février 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le président de la communauté de commune du Pays des Achards