X..., s'il a agi avec légèreté (...) n'a pas accepté ce contrat en sachant que le contractant n'honorerait pas ses obligations", ce dont il résultait seulement l'absence de toute intention fautive du salarié

concernant sa capacité à satisfaire le client; et alors, enfin que l'arrêt a aussi laissé sans réponse les conclusions faisant valoir que la société Dynapac avait accepté tacitement les paiements à 90

La faute est donc imputable à Monsieur Y... et à la MAF.

l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, a renvoyé Jean-Louis Z... devant le tribunal correctionnel d'Annecy pour homicide involontaire ; "aux motifs que Jean-Louis Z... avait accepté

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de refus par le salarié d'accepter

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que n'est pas fautif le refus du salarié d'exécuter des tâches qui n'entrent pas dans ses

France, en qualité d'employé, puis promu au poste de chef d'équipe, adjoint au responsable du service auto, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1991 ; Attendu que M.

de l'arrêt attaqué que la reprise de 90 % ou 50 % de l'avance versée au salarié au moment de la souscription du contrat par l'assuré n'était pas provoquée par un agissement du salarié regardé comme fautif

attaqué que la reprise de 90 % ou 50 % de l'avance versée au délégué commercial au moment de la souscription du contrat par l'assuré n'était pas provoquée par un agissement du salarié regardé comme fautif

attaqué que la reprise de 90 % ou 50 % de l'avance versée au délégué commercial au moment de la souscription du contrat par l'assuré n'était pas provoquée par un agissement du salarié regardé comme fautif

attaqué que la reprise de 90 % ou 50 % de l'avance versée au délégué commercial au moment de la souscription du contrat par l'assuré n'était pas provoquée par un agissement du salarié regardé comme fautif

La société TEIXAGOL a par la suite reproché à la société TEMACO d'avoir rompu les relations contractuelles de manière unilatérale et fautive au mois de septembre 2002.

l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur lui appartient en propre, lui seul étant en mesure d'apprécier si les faits pour lesquels il adresse des observations au salarié ont la nature d'une faute

si la cour d'appel a entendu rejeter la demande de Mme X... comme mal fondée, la cassation à intervenir sur le premier moyen excluant que Mme X... ait fait preuve de négligence et d'une obstination fautive

les nouveaux horaires et de prendre son poste étaient fautifs et justifiait son licenciement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 1232-1 du code du travail

le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie à l'encontre de l'architecte, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en relevant que l'architecte avait accepté

paiement de dommages-intérêts et de dire que la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 1] bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL n°[Cadastre 2], alors « que la faute

rupture d'un contrat de travail n'en est pas nécessairement dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'en s'abstenant de rechercher si la perte d'un marché, suivie du refus opposé par les salariées d'accepter