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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e3fc25a97f0381f53e4
27 mai 2014
27 mai 2014
Par courrier du 28 décembre 2010, la SA APSIDE lui a notifié son licenciement motivé par l'incidence de son absence prolongée sur l'organisation de l'entreprise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10561
16 juin 2021
16 juin 2021
C'est pourquoi nous estimons aujourd'hui que votre absence prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire votre remplacement définitif par un médecin généraliste
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a71
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Y..., expert comptable, a été en arrêt de travail à partir du 3 septembre 2002; qu'elle a été licenciée le 28 mars 2003, pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb1a
6 février 2001
6 février 2001
automobiles, aux droits de laquelle a succédé la Société SIAL-Garage Peugeot, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie, le 12 juin 1995 ; qu'il a été licencié, le 14 août 1995, au motif que son absence
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413ca2
17 décembre 2003
17 décembre 2003
de responsable de magasin, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 1999 ; qu'elle a été licenciée le 1er octobre 1999 en raison des perturbations apportées à l'entreprise par son absence
Source officielleChambre sociale
6034d9126b510d03f8810bb4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
- Sur le licenciement : La société d'économie mixte d'exploitation des THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE rappelle que l'absence prolongée d'un salarié constitue un motif réel et sérieux de licenciement
Source officiellesoc
61372354cd580146774085e4
19 mai 1999
19 mai 1999
remplacé "au pied levé", soit par son employeur lui-même, soit en cas d'absence prolongée par un remplaçant embauché à cet effet ; que, 4 / le salarié n'a pas été remplacé immédiatement lors de son dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92144
10 mars 2015
10 mars 2015
Par ailleurs il est indiscutable que les arrêts de travail de Mme X... et son absence prolongée ont pour origine un état dépressif en lien avec son travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300264_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire application du principe du report automatique sur l'année suivante des congés non pris en raison d'une absence
Source officielleChambre 4 A
629af7be366eb6a9d4302d80
17 mai 2022
17 mai 2022
Cette absence prolongée provoque de graves perturbations au sein de notre établissement et rend nécessaire votre remplacement de manière définitive.
Source officielle2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d40
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il est donc avéré au vue de ces différents éléments que votre absence prolongée désorganise de manière importante le fonctionnement de la société.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee769
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Z... était intervenu le 24 novembre 1981, soit près de trois mois avant l'envoi de la dernière prolongation de l'arrêt de travail, et en conclure que l'absence prolongée avait nécessité et effectivement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02096
28 octobre 2009
28 octobre 2009
par lettre du 29 octobre 2004 pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant un remplacement définitif ; qu'après avoir été absent pour maladie du 31 mai au 30 juin 2003, Monsieur Gérard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01057
30 mai 2013
30 mai 2013
celle-ci ne faisant plus partie à compter du 16 novembre 2007 des effectifs de l'entreprise et ayant d'ailleurs définitivement cessé de se tenir à la disposition de l'employeur ; que le grief tiré de l'absence
Source officielle4eme Chambre Section 1
63d4cd4592a57405de331931
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Après avoir été convoqué par courrier du 14 juin 2016 à un entretien préalable au licenciement fixé au 23 juin 2016, il a été licencié par courrier du 28 juin 2016 en raison de son absence prolongée rendant
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401035
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Attendu que les consorts X..., héritiers du salarié décédé, font grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les absences
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca6282936f314a7a2add5b
4 novembre 2020
4 novembre 2020
[L] son licenciement, au motif d'une absence prolongée ayant provoqué la désorganisation de 1'entreprise. Le 27 mai 2015, M.[L] a contesté les motifs de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
"Votre absence prolongée perturbe considérablement le fonctionnement de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae52
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Elle soutient en substance à l'appui de son recours, que compte tenu de son niveau de qualification et des responsabilités confiées, l'absence prolongée de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00129
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts, alors selon le moyen : 1°/ que l'absence prolongée
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