CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

399 978 résultats pour « absence de déclaration du greffe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69d9e060cdc6046d47d9899e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au regard de ce délai impératif, le mouvement de grève des avocats constitue une circonstance insurmontable commandant qu'il soit statué ce jour, même en l'absence d'avocat pour assister [B] [D].

Source officielle

Page 16 sur 19999

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [T] par voie électronique du 20 novembre 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 9 mars 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b07cdc6046d47547826

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration au greffe le 26 mai 2026 à 12h24, [C] [B] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant à l'identique les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200283

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[X] ayant rectifié l'erreur présente dans sa déclaration de pourvoi, qui ne visait que la société NACC, en dirigeant ses griefs contre la société B-Squared Investments, dans son mémoire ampliatif régulièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201111

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La société Unirest fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance d'incident rendue le 30 octobre 2018 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Dijon qui a déclaré caduque la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5e1cdc6046d4770adb9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation de la société [1], appelante ; Sur ce, L'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5e3cdc6046d4770adcb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation des parties ; Sur ce, L'article 908 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201150

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, alors : « 1°/ que la caisse qui, en l'absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00377

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[H] fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans, alors « que la faute de gestion d'un dirigeant social, consistant à s'être abstenu de

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0d8187cdc6046d474a5e8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201186

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... par une lettre recommandée dont l'avis de réception n'a pas été retourné au greffe, lui a été régulièrement notifié, de sorte qu'en l'absence de recours et au regard de l'expiration du délai d'appel

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742608b

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; que celle-ci doit être signée par le greffier et par l'appelant ou son avocat ; qu'elle est inscrite sur un registre public destiné à cet

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a704ccdc6046d4773ed35

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Véronique FONTAINE, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] qui demande au conseiller de la mise en état de': -constater l'absence de griefs, -rejeter la demande de caducité de la déclaration d'appel en date du 20 novembre 2024, -condamner solidairement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb5a1cdc6046d47e86c69

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il doit être déclaré recevable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ef1

Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [U] [J] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce84cdc6046d472a8895

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Lyon le 11 avril 2026 à 11h47, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00587

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Rémery, conseiller doyen, Mmes Vallansan, Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Fevre, conseillers, Mme Barbot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1d51cdc6046d47476b75

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [I] a transmis au greffe l'acte de signification de la déclaration d'appel et de ses conclusions à la SAS [2].

Source officielle