Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 619 résultats pour « absence de décision d'admission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 619 résultats pour « absence de décision d'admission »
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Article L624-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26
Au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence
Article 39
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou en congé de longue durée informe l'administration de tout changement de domicile et, sauf en cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux semaines.
Article 7
Les concours internes comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 2
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 7
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 12
La phase d'admission consiste en l'audition par le jury des candidats admissibles.
Article 13
L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 4
L'examen comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :
Article 3
La phase d'admission comporte les épreuves orales ci-après :
Article 11
La phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles par le jury.
Article 19
Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :
Article ANNEXE II
NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICENTS DES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION
Article 22
La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.
Article D2122-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 59
Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.
Article ANNEXE II
B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.
Article 47-15
Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service informe l'administration de tout changement de domicile et, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux semaines.
Article Annexe art. 29
En son absence, elle est présidée par un administrateur désigné par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
Article R412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Lorsque cela n'est pas possible, le temps nécessité par ces visites et examens est comptabilisé comme une absence pour motif légitime.
Article 32-5
Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Article 4
Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.
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