rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes désigne les affections suivantes : Sciatique par hernie discale L4- L5 ou L5- S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

." ; "alors que l'absence de la mention de la date sur le réquisitoire du ministère public est une formalité substantielle d'ordre public dont l'omission peut, dès lors, être proposée en tout état de

qu'il n'a jamais obtenu de permission de sortie ; qu'il s'ensuit que sa demande apparaît prématurée compte tenu de ses antécédents judiciaires, de son manque d'efforts de réadaptation sociale et de son absence

nouvelles, il devait être annulé et avec lui la procédure subséquente ; "alors que, d'autre part, il appartenait à la chambre d'accusation de procéder à cet égard à toutes vérifications utiles ; qu'en l'absence

Marcel AA..., N..., F... et EE... n'est pas précisée ; qu'en l'état des investigations, en l'absence de concordance entre la date de la prévention pendant laquelle le mis en examen exerçait des fonctions

chef de violences volontaires ayant entraîné une interruption totale de travail supérieure à huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique, et abus d'autorité ; " aux motifs qu'en l'absence

ayant ordonné la détention provisoire d'Igor X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants

. ; que c'est avec pertinence que le tribunal a relevé que ces éléments et l'invraisemblance des explications avancées par Rémy X... constituaient un faisceau d'éléments concordants établissant le délit

Z..., H... et I... sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante", observation devant être faite qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne vient établir que, comme il est dit

Le gynécologue-obstétricien fait le même grief, alors « qu'en l'absence de causalité scientifique, les présomptions graves, précises et concordantes permettant de retenir un lien de causalité

Les créanciers ont voté en faveur de la proposition de concordat.

des jurés titulaires n° 15 et n° 17 au cours des débats (procès-verbal des débats, p. 9) ; "alors que l'absence de ces deux jurés titulaires ne constituant pas un incident survenu au cours des débats

A... se trouvait réduite par l'effet du concordat, et à concurrence de ce qu'il a acquitté ; qu'ainsi si les versements effectués par M.

lors de son audition par les gendarmes, selon lesquels le véhicule des époux X... avait heurté une vague forme sur la route, déclarations sur lesquelles elle était revenue par la suite, étaient en concordance

l'intéressé aux éléments issus de l'enquête, et notamment à l'exploitation des téléphones, aux déclarations de tous les autres protagonistes » (p. 23, §3) ; qu'en justifiant ainsi de façon inopérante l'absence

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne tout à la fois qu'il a été prononcé le 5 et 6 août 1998 ; "alors que tout jugement ou arrêt doit avoir une date certaine, et l'absence

aux motifs que si l'audition, notamment, de Janiéna Toresdotter Necander par les services de police, en qualité de témoin serment préalablement prêté, en dépit des charges sérieuses, précises et concordantes

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le non-lieu du chef de harcèlement moral, alors : « 1°/ qu'après avoir constaté, du chef du procureur de la République de Nanterre, un ensemble concordant