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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102142_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A à 40 % en l'absence d'aggravation des séquelles de l'accident de service du 17 janvier 2008. Le 10 mars 2020, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500087_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des prétentions indemnitaires majorées présentées dans le mémoire enregistré le 26 mai 2025 au regard de la réclamation préalable, en l'absence
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2202096_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Simmala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité en date du 27 juillet 2022 refusant de réviser sa pension militaire d'invalidité malgré une aggravation
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
697bfae5cdc6046d472ee8d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils ont conclu à l’absence d’imputabilité de la pathologie psychiatrique à l’accident du 4 mars 2011 et à l’absence d’aggravation de l’état de santé de M. [X] [V]. Contestant ces conclusions, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af58b5ff6e72c9612546
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] objecte pour l'essentiel que la position du médecin - conseil ne repose ni sur un élément médical probant démontrant l'absence d'aggravation de l'épaule gauche et ni sur une analyse médico - légale
Source officielle3ème chambre
DTA_2307431_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cette demande de rechute a été examinée par le conseil médical interdépartemental en formation plénière, qui a émis un avis défavorable lors de sa séance du 15 juin 2023, en raison d’une absence d’aggravation
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101441_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En revanche, la ministre des armées a refusé, d'une part, de réviser le taux d'invalidité de l'infirmité n° 1, au motif de l'absence d'aggravation, et d'autre part, d'ouvrir un droit à pension au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804538_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ordonnance du 11 juin 2009, le TGI de Périgueux a prorogé la mission de l'expert, lequel a déposé son rapport définitif le 12 décembre 2009 et a conclu à l'absence d'aggravation s'agissant des séquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et le 6 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 2000344 du 7 octobre 2021 ; 2°) à titre principal, de constater l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a78
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Le Docteur Laurent C..., désigné par ordonnance du juge des référés en date du 22 avril 2008, a conclu à l'absence d'aggravation de l'état de santé de M.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd46
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes d'une expertise amiable réalisée le 9 février 2000 à la demande de la Sa Axa Assurances, assureur des Etablissements [L], le docteur [H] [U] a conclu le 17 février 2000 à l'absence d'aggravation
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a5
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes d'une jurisprudence constante, seules peuvent être prise en compte, à titre de rechute, l'aggravation ou les nouvelles lésions en lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
fournisse des éléments techniques permettant de garantir que l'ouvrage est constitué pour résister aux risques de submersion marine au regard des conditions mentionnées dans le règlement du PPRM ou que l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D et le service n'est pas établi, en l'absence d'aggravation de son état ou d'une nouvelle lésion ; - d'une part, ces arrêts concernent la période courant jusqu'au 29 mai 2019 et non jusqu'au 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... se borne à faire valoir que les règles du quartier de prise en charge de la radicalisation sont particulièrement strictes, alors que la décision n’aggrave pas ses conditions actuelles de détention
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000032377984
7 avril 2016
7 avril 2016
d'existence évalués à 40 000 euros chacun ; que la cour a toutefois refusé de relever les indemnités en capital accordées par les premiers juges au motif que les intéressés n'étaient pas recevables, en l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si la société Tem Partners fait valoir à nouveau en appel que le système retenu et mis en œuvre de puits canadiens a été validé au cours de réunions de chantier en son absence et que l'architecte du groupement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718343d395d6ba9f2ad53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
hauteur de 331.75 euros, dans les termes qui suivent: « Les indemnités journalières du 04/01/2021 au 31/01/2021 ont été réglées à tort suite au refus médical d'indemnisation par le médecin conseil pour absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102315_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente, en l'absence d'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en méconnaissance
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué en l'absence
Source officiellePage 16 sur 2301