CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 019 résultats pour « abrogation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:
Article 37
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 3
L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.
Article 4
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
L'arrêté susvisé du 28 décembre 1972 est abrogé.
Article 9
L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.
Article 11
Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :
Article 1
L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.
Article 82
. - L'article 215-1 du même code est abrogé.
Article 6
Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.
Article 57
Sont ou demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.
L'arrêté susvisé du 27 mars 1973 est abrogé.
Article 15
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :
Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2021 : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 15 avril 2014 Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art.
Article 44
L'article L. 331-15-6 du code de l'environnement est abrogé à compter de la plus tardive des dates d'entrée en vigueur des décrets prévus à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi
L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 40-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.
Article 26
L'article 29 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 24 et est abrogé.
-Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef
Page 16 · 5 019 résultats