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Y... au déplacement de l'abri du poney sous astreinte et à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne précisant pas en quoi l'existence de fortes odeurs et la présence de mouches

de 20 m , étaient bien soumis à l'obtention préalable d'un permis de construire ; que, pour solliciter sa relaxe, la prévenue ne pouvait valablement arguer d'une déclaration de travaux portant sur un abri

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construire ; " aux motifs que, " le 10 février 1993, les gendarmes ont constaté qu'étaient en cours d'édification à..., sur un terrain, propriété du prévenu, une construction en dur de forme ronde, un abri

Code Civil, le demandeur sollicite du Tribunal de : JUGER la demande de la SAS ABCIS LA TESTE DE BUCH recevable et bien fondée, DONNER ACTE à la SASU ABCIS LA TESTE DE BUCH de ce qu'elle s'en rapporte

Par devis accepté le 2 janvier 2025, les époux [X] ont confié à la société JNC Construction la réalisation d’un mur de clôture et la réalisation d’une dalle sous l’abri de jardin, moyennant la somme de

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Saint Marcellin by Autosphere et d’un fonds de commerce de la société Abcis Drome Ardèche by Autosphere par le groupe Pellet

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Enfin, ils soutiennent que les arbustes, la clôture et l’abri de jardin portent atteinte à la servitude de tréfonds, ce qui justifie d’en solliciter la supression.

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commune de Bonifacio a délivré à la SCI Tobeo, représentée par Mme B A, un permis de construire autorisant le remplacement d'une toiture en amiante, un agrandissement pour un carport et une terrasse abritée

(la SCI) ; qu'un local technique, situé entre les deux fonds, abrite les compteurs et l'installation de chauffage de l'immeuble de la SCI ; que des arrêts des 4 et 12 juin 2015, rendus en référé, ont condamné

La société ABGI France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Cette piscine était abritée sous un abri coulissant.

Lyme) ont été entendus ; que Mme X... a été citée devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre le 1er janvier 2010 et le 14 mars 2012, puis entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, en abaissant