[X] ne nie pas avoir abandonné le chantier. Il indique cependant avoir rencontré des difficultés.

et de biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours et l’assistance d’un serrurier et de la force publique ; être autorisée à transporter et séquestrer les biens abandonnés

La Mairie tente, sans succès, d'obtenir 3900m2 en contrebas de la propriété (qui fait au total 1ha) pour construire quelques logements sociaux.

des troubles de toutes natures dans ses conditions d’existence dès lors qu’il est toujours sans logement et est devenu sans domicile fixe après avoir été logé dans un foyer jusqu’en août 2024.

un local à usage d'habitation et un garage situés 10 rue François Mitterrand, 62113 LABOURSE, moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable d'un montant de 467, 04 euros hors charges pour le logement

La demande au titre de l’assurance locative n’est pas réitérée, ni dans l’assignation, ni à l’audience, elle est réputée abandonnée.

été adressé aux intéressées, les mettant dans le même courrier en demeure de procéder à la levée de réserves et de reprendre les travaux dans le délai de 08 jours, faute de quoi il serait constaté un abandon

La demande au titre du défaut d’assurance n’est pas réitérée à l’audience de sorte qu’elle est réputée abandonnée.

Elle explique que le locataire n’occupe manifestement plus le logement mais que le logement reste occupé par des occupants de son chef selon les informations recueillies, de sorte qu’un constat d’abandon

enfin d'observer que, si la plainte de Stéphanie Y... est peut-être en lien avec la rupture intervenue la veille ou le jour même, celle-ci n'est certainement pas le fruit d'une vengeance liée à son abandon

Vu l'abandon tacite du congé par le propriétaire - Constater la continuation du contrat en cours, - Constater l'abandon du congé par le propriétaire.

D'HLM [P] a donné à bail à Monsieur [Y] [V], un logement n°102, situé [Adresse 5], à [Localité 3]. Par acte de commissaire de justice du 24 décembre 2024, la S.A.

[Z] [P] devra abandonner partie de sa soulte sur la maison à hauteur de 100 000 euros sauf à parfaire, en usufruit pour l'entretien et l'éducation de leur enfant ; condamner M.

et monsieur [V] [D] un local à usage d'habitation situé 4 rue Jean Catelas, Cité des cheminots, 62400 BETHUNE, moyennant un loyer mensuel dont le montant révisable s’élève à 398, 55 euros pour le logement

A... et de son enfant du logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé 16 avenue Shakespeare « Le Palais du Logis », RDC, lot 12 à Nice, 06000, géré par la Fondation

: Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date et à effet du 1er juillet 2025, Monsieur [D] [C] a donné à bail à Monsieur [H] [G] et Madame [I] [M] un logement

Ils exposent abandonner leur demande d’expulsion car le logement a été libéré postérieurement à l’assignation.

Il soutient que : - les trois propositions de logement n’ont pu aboutir, la première sans motif impérieux en l’absence de réponse à une demande de justification, la deuxième à la suite de son abandon