a attribué en pleine propriété à ce dernier la parcelle litigieuse ; qu'au décès de Charles, la nue propriété de cette parcelle est restée indivise entre ses deux fils, Joseph et Didier, leur mère, Yvonne

Henri G..., venant aux droits de Mme Yvonne G..., demeurant ..., 19 / de M. Alain H..., sans domicile connu, 20 / de M. François H..., demeurant ..., 21 / de M.

N° P 18-80.860 F-P+B N° 1233 ND 2 MAI 2018 REJET M.

temporaire total : du 8 août au 20 août 2007 et du 14 avril au 16 mai 2008, - Déficit fonctionnel temporaire partiel: à 20 % du 21 août 2007 au 13 avril 2008 et du 17 mai 2008 au 28 mai 2008, - Déficit

représentée par Me Yvan X... de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GEMU [...] [...]

Le 5 mai 2009... vers 9h55... Nous avons appris que vous n'étiez toujours pas arrivé sur place.

La requérante déposa son mémoire le 10 mai 1999, M. le 11   mai 1999. 35.

Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE PRINCIPALE ET APPELANTE A TITRE INCIDENT : Madame [L] [T] NÉE [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

le n° 19/00128 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

le n° 21/00006 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

G... dit Raymond Z..., veuf de Mme Yvonne H... et époux en secondes noces de Mme Colette I..., est décédé à Talant (Côte-d'Or) le 24 mai 2000, laissant pour lui succéder Mme Ghislaine Z... épouse A...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le matin du jour de ce rendez- vous, vous vous êtes présenté avec M. E... à la mairie. Vous y avez rencontré M. I..., adjoint au maire, et M.

YVON, greffier FAITS ET PROCEDURE M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 958 Madame Claire X

Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz, Mme Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon, M. Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.

usage de faux et infractions au Code du travail, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 mai

Y... ne justifie pas d'une créance de 400 000 francs ; que ses dernières explications embrouillées à l'audience du 6 mai 2004 ne justifient en rien l'allégation que Claude X... A...