They were crew-members of the Winner , a cargo vessel flying the flag of Cambodia.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par un arrêt du 18 juillet 2006, la cour d'appel d'Hertogenbosch (Pays-Bas) a condamné la société française Somotex à payer à la société néerlandaise Wiener

In winter the showers served as the cats' toilet.

A..., aux droits duquel se trouve la Selarl Bouffard-Mandon, étant désigné liquidateur ; que les époux Z..., appelés à exécuter leurs engagements de caution, ont mis en cause la responsabilité des établissements

Localité 1], reçu au greffe du juge le 05/05/2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD

X... a été engagé le 31 mai 1983 en qualité de technicien de chantier par la société Diamont Board France devenue la société Security DBS France ; qu'il a ensuite été affecté en Italie en qualité de "sales

[I] [WI], 13°/ à Mme [NM] [WI], tous deux domiciliés [Adresse 27], 14°/ à M. [BV] [UJ], domicilié [Adresse 17], 15°/ à M.

The frigate left Brest harbour the same day to search for and intercept the Winner , with the French navy commando unit Jaubert , a special forces team specialised in boarding vessels at sea, on board

It was not flying a flag, but was identified as the Winner .

CENTRE HOSPITALIER DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Tristan BOFFARD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P page 1 Après avoir exposé la procédure, entendu Madame [D] [S] ,son

. - Commissaire à l'exécution du plan de Société VENTIV HEALTH(WINNER) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No

enregistrée sous le n° 04/502 APPELANTS : EURL MER CIEL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD

    The Government set movement limits and noise quotas for winter 1998/99 at the same level as for the previous winter, in order to allow adequate time for consultation. 46.

Sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B — 500 000 € 1 avertissement 2 mises hors de cause

font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   336 22.04.2009   Press release issued by the Registrar   Poitiers University team wins

They were crew-members of the Winner , a cargo vessel flying the flag of Cambodia.

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Myriam WIN