, ..., 26°/ Monsieur Jean-Pierre XA..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., 27°/ Monsieur Joël XC..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), C/1 ..., 28°/ Monsieur Christian XD..., demeurant à Wattignies

A, représenté par Me Watrin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018144 du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner la restitution des impositions qu'il

Ulstein Halto (la société Halto) société de droit norvégien ; que les moteurs ont été fournis et mis en place par une société aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Burmeister and Wain

X... et Mme Corneille Y..., épouse X..., demeurant à Millam, rue de L'Eglise (59143) Watten ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1986, par lequel le tribunal

complémentaire enregistrés les 3 septembre et 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE dont le siège est Place de Wattignies

rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 150, rue du Faubourg Poissonnière, 3, place de la Nation, 27, avenue Parmentier, 48, rue de la Roquette, 294, boulevard Voltaire, 36, rue de Wattignies

le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée CERAMIQUES TUILERIE WOESTLANDT Frères, dont le siège est sis à Nieurlet, Watten

en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est Place de Wattignies

3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Maubeuge, dont le siège est Place Wattignies

SAS SMH2C C/ [R] [O] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me Valérie WATRIN Décision déférée à la Cour :

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.