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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176285

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177957

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles de Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177963

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008177971

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177978

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179545

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179552

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179559

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179566

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179571

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181176

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2001 par laquelle le conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a rejeté pour incompétence sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02566_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna lui a refusé le remboursement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202083_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme B A, professeure de lycée professionnel, a été affectée sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna entre le 29 novembre 2017 et le 17 décembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO09014

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ La chambre criminelle, saisie du pourvoi n° Z 20-81.775 formé par Mme [P] [V] et la société Clic and Walk

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66a150b8bfa4c7b1df1c0fad

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

WALKER, dont le siège social est sis [Adresse 30] - [Localité 25] défaillant S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86985

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

La société de droit autrichien SCHNEIDERS VIENNA GMBH a souhaité fin 1998 entreprendre une campagne publicitaire en vue d'assurer la promotion de sa nouvelle marque de sacs à dos et cartables "Walker"

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-128008

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Penitentiary: (i) the quantity of food does not respect the legal norms; (ii) the detainees are not provided with hot water, cleaning supplies, bed linen and clothes; (iii) the detainees are not taken out for walks

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c3d46793e17a63792057c2

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

DE WALLIS ET FUTUNA, Siège : MATA'UTU HAHAKE - BP 59 - 98600 WALLIS Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146629

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

de Mua Wallis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; Vu le code électoral ; Vu le code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Fimeco Walter France (ci-après la société Fimeco) a pour activité l'expertise comptable.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAURA WALKER JEWELLERY

SIREN 844862813Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

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Procédures collectives

WALKER, Marco, Joseph

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/01309

07/07/2026

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Modifications diverses

WALKER

SIREN 511325904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Modifications diverses

WALKER

SIREN 421883836Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/07/2026

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Dépôts des comptes

MOON-WALKER

SIREN 513724336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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