Au sens du présent arrêté, on entend par : Accès au site : ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.

Article 3

—

Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

constituées notamment de primes pour épuration de l'agence de l'eau, de contributions d'autres services, de contributions au titre des eaux pluviales et de contributions exceptionnelles du budget général. 3° Indicateurs de performance : – taux de desserte

LEGIARTI000045285790

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informations " En application du dernier alinéa de MET.OR.205, les messages locaux d'observation régulière et spéciale et les METAR peuvent ne contenir qu'un sous-ensemble des éléments listés au MET.TR.200 a pour les aérodromes ne servant pas de desserte

Article 4

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O Engoulevent du désert (Caprimulgus aegyptius). Apodidés (Apodiformes) O Martinet épineux/Martinet à queue épineuse (Hirundapus caudacutus). O Martinet ramoneur (Chaetura pelagica). N Martinet unicolore (Apus unicolor).

LEGIARTI000022505608

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2010 au 30 juin 2011 : Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de ces ELD, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de leur zone de desserte

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement

Article Annexe 1

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Ce sas d'accès unique permet l'accès des piétons depuis l'extérieur et dessert les différentes zones de l'UHSA. Ce sas d'accès est entièrement commandé électriquement depuis le poste de contrôle central (interphonie, avec vidéoprotection).

Article Annexe IIc

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À partir : -d'une commande comportant la réalisation de trois plats pour 6 à 8 couverts (une entrée, un plat chaud, un dessert), dont deux plats imposés (avec leurs fiches techniques) et un plat libre (à partir d'un panier de denrées), y compris leurs

LEGIARTI000021809793

—

Courvaudon, Cresseveuille, Crèvecœur-en-Auge, Cricquebœuf, Cricqueville-en-Auge, Cricqueville-en-Bessin, Croisilles, Croissanville, Crouay, (La) Croupte, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Cussy, Dampierre, Danestal, Danvou-la-Ferrière, Deauville, (Le) Désert

Article Appendice

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Si la desserte nécessite l'utilisation d'une impasse sur une longueur supérieure à 30 mètres, elle est terminée par une aire de manœuvre de retournement et répond aux caractéristiques ci-dessus énoncées. 4.3. Isolement 4.3.1.

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

En Guyane, ce seuil est porté à 30 km pour les projets d'itinéraires de desserte des bois et forêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 272-2 du code forestier, figurant dans le schéma pluriannuel de desserte forestière annexé au programme régional

Article Annexe

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Il s'agit essentiellement de desserte de lignes urbaines voire suburbaines. Il peut être affecté à des services spécifiques tels que des services scolaires, des navettes ou des services destinés à des publics spécifiques.

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, le contrôle peut également être opéré entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres

Article ANNEXE 5

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Agneaux, cité Barrois, cité des Patures Commune de Roost-Warendin La limite nord de la parcelle C 2035 excluant les parcelles C 2036 et C 519 vers l'est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle C 2035 et jusqu'à l'axe de la voie A de desserte

Article Annexe

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Meylan-Ouest Desserte locale, RN 90. Rocade Sud RN 87. Meylan-Est Desserte locale, RN 90. Montbonnot RD 11. La Bâtie RD 165. Brignoud RD 10. Le Touvet RD 29. Pontcharra RN 90.

LEGIARTI000022505600

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de gaz naturel de Gédia (Dreux) Le tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de Gédia, autre que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte

LEGIARTI000022505602

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naturel de Caléo (Guebwiller) Le tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de Caléo, autre que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte

Article Annexe I

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COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Communes de Marlieux (1), Neuville-les-Dames (1), Plantay (Le) (1), Saint-Nizier-le-Désert (1), Villars-les-Dombes (1) Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016

LEGIARTI000022505606

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Hégenheim et Village-Neuf) Le tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de Veolia Eau, autre que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte

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