X... et Y... responsables de la perte d'exploitation subie par la société Santini durant vingt trois jours, en raison de l'avis erroné donné par leur collaborateur, alors que, dans leurs conclusions

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Mallet, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient

marché de construction d'un ensemble de pavillons, a sous-traité le lot "gros oeuvre" à la société Daudigeos qu'elle a chargée de la gestion du "compte prorata" ; Attendu que la société Sogea, qui vient

gérant de la société Saru prestations services automobiles en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1991) d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de vingt

peser sur la Caisse la charge de prouver que la contamination de l'assuré, apparue en 1990, n'était pas imputable aux transfusions sanguines consécutives à un accident du travail survenu en 1970, soit vingt

vendeurs, à une obligation de soins et d'entretien envers ceux-ci ; qu'il s'agissait donc bien d'un bail à nourriture lequel, en raison de son caractère aléatoire, échappe à l'action en nullité pour vileté

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), Mlle X..., engagée le 7 juin 1989, par la société Garage Paris Villette

droit d'asile à l'article L. 733 -10 du même code qui dispose que « l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la visite du domicile de l'étranger est exécutoire pendant quatre-vingt-seize

de cette procédure, le comité régional examine le dossier et rend son avis motivé dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine ; que le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt

tous les protagonistes ; - dix mois entre l'arrêt de mise en accusation et celui de la cour d'assises, délai inférieur à celui imposé par l'article 181 du code de procédure pénale ; - dix-huit mois et vingt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Z... à sa demande de taxation de ses frais et honoraires, qui faisait état de vingt et une lettres différentes envoyées dans le cadre de l'expertise, l'ordonnance attaquée a violé l'article 1353 du Code

jours après mise en demeure alors que quatre-vingt-dix jours ne s'étaient pas écoulés depuis la mise en demeure au moment de la déclaration, la cour d'appel a violé l'article 3 du règlement du 11 avril

[W] au titre de l'assistance tierce personne, pour la période postérieure à la consolidation, sur la base d'une assistance permanente sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, cependant

X... a collaboré à partir de 1980 avec la société Editions du Juris-classeur, aux droits de laquelle vient la société Lexis Nexis, pour exercer les fonctions de rédacteur dans le cadre de la refonte de

[Z] et vingt-huit autres salariés ont été engagés par la société Houvenaghel. 3.

X... et de la société Rau vine : Sur le second moyen de cassation présenté au nom de M.