Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Z..., demeurant à Vergerot (73460) Frontenex ; M.

enregistrée le 11 mars 2022, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif n° CU 017 463 21 R0035 en date du 13 janvier 2022 délivré par le maire de la commune de Vergeroux

#Artikel 30 EWG-Vertrag - Richtlinie 88/301/EWG - Telekommunikations-Endgeräte - Verbot nicht zugelassener Telefonapparate - Wiederausfuhr.#Rechtssache C-314/93.

/M avocats), demandent au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 10 décembre 2025 à la société Sols Savoie et son assureur, la SMABTP et à la société Verdet

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 21 février 2024 et le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Verguet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M. Verguet a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., élève avocat aux côtés de Me Vergnole représentant Mme E...

B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.