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X..., a conclu avec la société Vérone productions (la société Vérone) un contrat de coréalisation de représentations du chanteur à Maubeuge et à Lille à la fin de l'année 2001, la recette étant partagée

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du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable de blessures involontaires sur les personnes de Frédéric, Véronique

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(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mlle Véronique X..., demeurant ...

d'une créance certaine à son profit, la cour d'appel, qui a relevé qu'un pacte de préférence en cas de vente de l'officine lui avait été consenti mais que les héritiers X... l'avaient vendue à Mme Véronique