dans l'attente de la décision du juge administratif, la cour d'appel a violé l'article L. 411-58, alinéa 5, du Code rural ; 2 / que le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du bail s'il veut

#Eksporditoetused - Veiseliha - Spetsiaalne hädatapmine - Määrus (EMÜ) nr 3665/87 - Artikkel 13 - Veatu ja standardne turustuskvaliteet - Turustatavus normaalsetes tingimustes.#Kohtuasi C-409/03.

a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il indique que monsieur veut

Il veut que sa femme vienne le chercher à [Localité 6] et qu'ils repartent ensemble en Espagne. Il est marié et a deux enfants, ils vivaient ensemble.

Localité 6] la capitale de Haïti » ; « Donc quand on te dit ça peut-être dur pour toi, peut-être que tu ne va pas être gardé mais je peux t'arranger un rendez-vous avec le Président, soit gentil, ça veut

Il n'existe aucun préjudice, le patient explique même qu'il veut rester à l'hôpital pour y être soigné (courrier).

par nous en ce qui concerne le paiement de la cotisation, par vous en ce qui concerne le règlement de l'indemnité, citation en justice (même référé), commandement ou saisie signifié à celui que l'on veut

termes suivants : "Un rapport d'experts réalisé pour les syndicats épingle les méthodes de l'Ecole de danse, les élèves seraient humiliés et soumis à des traitements indignes ; la direction proteste et veut

de l'article 752 du Code général des impôts, qui vise les omissions dans la déclaration de succession, qu'en cas de retrait de fonds d'un compte de dépôts, il appartient à l'Administration, si elle veut

684 de l'ancien code de procédure civile ; 3°/ qu'à défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail commercial se prolonge tacitement au-delà de son terme ; qu'en ce cas, le locataire qui veut

et distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune de Follainvile-Dennemont ; qu'il a signé cette lettre adressée au maire de la commune, Samuel Y... en y ajoutant "un ami qui vous veut

Denis X..., qui se contente de la contester, n'a pu expliquer le déroulement exact des faits ; que l'état d'ébriété dans lequel il se trouvait à ce moment-là peut expliquer un comportement qu'il ne veut

paiements n'ont pu qu'être faits dans l'intérêt personnel de Serge Y... qui tenait à se ménager les appuis et relations vrais ou supposés de Pierre X..., peu important ses objectifs et mobiles qu'il ne veut

; "...rappelons que les règles communément admises en hôpital veulent que l'on passe par la voie hiérarchique, surtout quand l'intention est clairement policière ; "...quand on veut tout assumer,

adoptés des premiers juges, que même s'il n'existe aucun règlement relatif au nombre de personnes qu'un guide peut légitimement encadrer pour une ascension du type de celle du Mont Z..., la coutume veut

déplacement ; que le terme "soulever" figurant à l'alinéa 1er de ce même décret signifie : lever à une faible hauteur ; que la définition du verbe "lever" est : faire mouvoir de bas en haut ; que "mouvoir" veut

reprochées et il fut condamné à payer 10 000 F CFP d'amende pour chacune des 900 infractions résultant de la mise en vente et détention en vue de la vente de 358 pré-emballages de cailles, 192 filets de veau

[F] en veut à son ancienne épouse en raison de cet élément qui toutefois reste sans influence pour l'appréciation des faits qui lui sont reprochés. 11.