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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c9cd580146773ee633
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Vaissette, rapporteur ; MM. C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b5
1 mars 1989
1 mars 1989
Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f1262
14 mars 1990
14 mars 1990
Vaissette, rapporteur, MM. Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cd4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vaissette, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dbe
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vaissette, rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21db
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Vaissette, rapporteur ; MM. A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edca9
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Vaissette, rapporteur, MM. Z..., A..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd91
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f6336
3 mars 1992
3 mars 1992
Vaissette, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f80ae
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Vaissette, conseiller doyen, rapporteur, M. Peyre, conseiller, M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a6
12 février 1992
12 février 1992
Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c53
25 mars 1992
25 mars 1992
Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5cfb
25 mai 1992
25 mai 1992
Vaissette, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f231b
30 mai 1990
30 mai 1990
Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f231e
10 mai 1990
10 mai 1990
Vaissette, rapporteur ; MM. A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers ; MM. Y..., X..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00297
18 février 2015
18 février 2015
lors en énonçant, pour rectifier l'arrêt qu'elle avait rendu le 22 novembre 2012 et duquel il ressortait que l'affaire avait été débattue devant Mmes Mariella Luxardo, Marie-Claude Calot et Annie Vaissette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861
20 novembre 2019
20 novembre 2019
invention constituée d'une cellule de désinfection miniaturisée équipée d'une membrane, dénommée « MiniCell », pour l'électrolyse de l'eau salée, susceptible d'être intégrée dans des lave-linge et lave-vaisselle
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Z
6137210dcd580146773f09b6
31 mai 1989
31 mai 1989
A..., artiste de variétés, ayant été blessé par l'automobile de M. Y... conduite par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca6281936f314a7a2add3f
4 novembre 2020
4 novembre 2020
C... a été engagé par la SAS PDG Realty suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1988 en qualité d'équipier et employé ensuite comme valet de chambre.
Source officielleciv3
61372158cd580146773f2ff6
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Vaissette, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
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