société anonyme TECNOMA, dont le siège social est à Epernay (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 janvier 1990, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE VAISON-LA-ROMAINE et tendant à l'annulation du jugement du 12

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et Artea d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Valbonne

A, et Me Bessis-Osty substituant Me Debruge-Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... dans la plaquette de l'union sportive de Valbonne Sophia-Antipolis, qui, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ne présentait pas un caractère de promotion publicitaire en faveur de M.

le siège social est à Renescure, Baringhem (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse ORGANIC de Valbonne

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Valcor par les sociétés Jodef, MLX Associates et ITM Entreprises

: REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer la somme de 2 500 euros à la société Maison Vachon

ORDONNE : Article 1er : L’exécution de l’arrêté n°A10837 du 15 octobre 2025 du maire de la commune de Valbonne est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GOLF COUNTRY CLUB OPIO-VALBONNE, dont le siège social est à Valbonne

Jean A..., demeurant rue Lambert à Pagny-sur-Meuse, Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

enrichir les terres agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carmeuse France, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Meac (la société Meac), exploite une carrière à Void-Vacon

René X..., demeurant Château de la Bégude, Golf de Valbonne à Valbonne (Alpes maritimes), 2°) Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant actuellement 1115 Mc Cornick Street, North Hollywood, California

l'extinction de l'action publique ; que le permis de construire délivré le 8 août 1991 et rapporté le 21 juillet 1993 autorisait la construction d'un motel de 30 chambres et non le remblaiement d'un vallon

suivie de la consignation mettant en mouvement l'action publique, soit le 22 septembre 1998 (plainte déposée le 30 juillet 1998) ; qu'à cette date il est constant que la Sarl Edilac avait son siège à Vallon

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge du CSTB une somme de 2 000 euros, à verser à la commune de Valbonne Sophia-Antipolis au titre de ces mêmes frais.

A ETE COMMISE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DES VACCINATIONS ; CONSIDERANT QUE MLLE X...

T... et autres : Considérant que la société requérante n'était pas partie à l'instance à l'issue de laquelle le tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés du maire de Valbonne accordant des permis

a délivré à la SCV Les Jardins d'Ariston un permis de construire modificatif en vue d'une mise en conformité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaison-la-Romaine la somme de 4 000 euros au