Par courriers des 7 et 25 mai 2018, la Sarl Éric Turpin Immobilier a sollicité le règlement de ses honoraires par M. et Mme [W].

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Turin.

The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to A.G.

Garetto, a lawyer practising in Turin. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Attendu qu'ayant relevé que le Traité signé à Turin le 24 mars 1860 qui a rattaché la Savoie à la France avait été notifié à l'Italie dans le délai prescrit

la turbine hydroélectrique proprement dite, les éléments d'actifs se rapportant à cette immobilisation étant évalués à proportion de la seule surface abritant cette turbine.

: Le pourvoi de la commune de Tullins est rejeté.

11/08/1967 Serbian   Tutin 18/03/2003 Novi Pazar 05/05/2003   63388/13 25/09/2013 Mera KUČ 14/03/1956 Serbian   Tutin 09/12/2002 Novi Pazar 27/01/2003   63508/13 25/09/2013 Rabija

cessibilité du 4 novembre 2020 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et ce au titre du programme d'habitat mixte sis 54-60 route de Turin

décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2019, à raison des locaux sis 11 rue de Turin

1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme GEFA, dont le siège est rue du Président Coty à La Chapelle Saint-Luc (Aube), 2°/ de la Société GOULET TURPIN

X... n'a pas pu être mis en évidence ; que le vice qu'il invoque consiste en effet dans l'existence d'un jeu anormal du palier amont de la turbine permettant le fouettage de l'arbre de turbine imparfaitement

la commune de Tullins à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tullins une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Le 18 juillet 2017, la société TEINTURERIES DE LA TURDINE a notifié à M.

       Le 5 août 1995, le requérant introduisit devant la cour d'appel de Turin une demande visant à obtenir l'annulation de cette décision.

La SNC Turenne demande de limiter le préjudice matériel à la somme de 37 785 euros allouée en première instance.

la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la Société FINANCIERE TURENNE