que, lors d'une visite en date du 26 avril 2000, un agent de direction départementale de l'équipement a constaté l'existence d'une construction rectangulaire en agglomérés non enduits, couverte de tuiles

[C] [V] et n’avait aucun intérêt à cacher la défaillance du turbo alors qu’il bénéficiait d’une garantie du moteur turbo jusqu’au 5 mars 2021.

[Y] une maison avec, attenant à cette habitation, un atelier recouvert d'une toiture en tuiles. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Honoré Tuileries de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ;

N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHJ7 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le deux Avril deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société civile immobilière Mavaxi, représentée par Me Turrillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022

En outre, s'il résulte des documents joints à la sommation interpellative du trois septembre 2024 adressée par la société Pouey à la Sas Tudigo que la société Palatin a souscrit un emprunt obligataire

, les garanties de représentation dont il justifie en France sont insuffisantes" et que "la volonté qu'il a exprimée de se rendre en Italie ne peut suffire à garantir sa comparution devant le juge turinois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Raymonde, née LONGOUR, demeurant à Lalle de Tudeilo, Beaulieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de La Réunion à lui verser

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)197 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Günaydin Turizm

margin-bottom:0pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communiquée le 14 mars 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 55549/11 SAĞLIK İNŞAAT TURİZM

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Vitaliano Esposito , agent ,   Requérante :   Mario Tuccillo , conseil ,   Antonio Biondi, conseil de la société requérante

Francis Y..., domicilié [...], 2°/ à la société La Tuilerie du Chaillou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Galerie Enrico Z..., société à responsabilité

A..., en qualité de liquidateur de la société Meusdec, des sociétés Métal tuiles et Meusienne de découpe, et l'avis de M.

PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SARL HESNAUX Centre Commercial "Le Tuilot" 61400 MORTAGNE AU PERCHE prise en la personne de son représentant

2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 2011, la société ABS handi transport a confié un véhicule automobile à la société Vigier (le garagiste), qui a changé le turbo

et expose que dès le 14 mars 2025, il a constaté une fuite d'huile ; que le véhicule est tombé en panne au Portugal le 2 mai 2025, avec la nécessité pour Monsieur [R] de procéder au remplacement du turbo