B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de six

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 MARS 2008 Appel d' une décision (No RG 2006F01477) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du

RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/ 03274 Arrêt (No 10/ 02866) rendu le 20 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : JMP/ LL DEMANDERESSE Madame Natacha Nadia Rolande

Thierry F...la somme de 440, 78 euros au titre de la prime de technicité outre 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à M.

TC Rôle N° 15/02711 SAS FEU VERT C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON Me Olivier ROMANI

Thierry F, demeurant ..., la SOCIETE DP EXPERTISE, dont le siège est 39, Grande Rue à Pont Les Moulins (25110), M.

Roland XX..., demeurant ..., 14 / de M. Denis XY..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Claude XZ..., demeurant ..., 16 / de M.

Thierry Leclercq, demeurant 12, rue Victor Hugo à Lomme (Nord), 20°/ de M.

. – 67250 KUTZENHAUSEN Monsieur THIERRY O... demeurant... – 72000 LE MANS Madame Régine N... épouse O... demeurant... – 72000 LE MANS Monsieur Jean P...

Le requérant soutient que cette somme correspond au produit de la vente de deux bouteilles de Romanée-Conti 1973 issues de ses réserves personnelles au bénéfice de M. A D.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

Demeurant ... 59600 MAUBEUGE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DESPONDS Roland, Avocat au barreau de PARIS Monsieur Guerrino Y... artisan en entretien

2912-98846 NOUMEA CEDEX)- (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 351 du 03/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Véronique LE THERY

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Olivier GREBILLE-ROMAND, du barreau de NICE Monsieur Armand X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points prises

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 16 juillet 2013 (un point), 3 octobre