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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300463

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société Azuréenne de construction fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

Source officielle

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CC

cr

613725cfcd58014677420ade

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

SNVB, la BNP et la Banque Worms recevables en leurs constitutions de parties civiles, et condamné Franck X... à payer, à titre de dommages-intérêts : - à la BNP la somme de 550 000 francs ; - in solidum

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058cb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bouthinon-Dumas fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné in solidum à réparer le dommage subi par M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405fa9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la compagnie La Concorde à payer 200 000 francs de dommages et intérêts à M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffdb4

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

alternative quant à la cause du sinistre; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil par dénaturation du rapport d'expertise; 3°/ qu'en portant condamnation du cabinet d'architectes in solidum

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe85

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

la cour d'appel de Versailles en date du 2 juillet 1992, aurait été subrogée dans les droits de la banque, il ne soutenait en aucune façon que Mme A..., dont la condamnation avait été prononcée in solidum

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145aa

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

X... et l'EURL en dommages-intérêts ; Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum avec M. X..., à verser une certaine somme à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01006

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et d'ordonner le remboursement in solidum des indemnités de chômage, alors « que hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00285

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Pour condamner in solidum MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300503

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la vente, d'ordonner la restitution à leur profit de l'immeuble, de les condamner à payer aux acquéreurs la somme de 150 000 euros à titre de restitution du prix de vente, et de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300578

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par son moyen, la société Dune constructions fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec d'autres intervenants, à payer à la société SG Megevie une certaine somme à titre de provision à valoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301118

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

la société BGI, Mme [W] et la société Ald à payer au syndicat une certaine somme, condamne les mêmes, in solidum avec la société Axa, à payer une certaine somme au syndicat, condamne in solidum la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301283

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que la société Membrado et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300726

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

E... et C... , in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300033

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en condamnation in solidum

Source officielle
CC

civ1

60794dcb9ba5988459c48ab0

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Automobiles Peugeot fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée sur le fondement des produits défectueux, in solidum

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

6137237ccd5801467740a6e3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné, in solidum avec la SDEI, à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100452

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné in solidum la société Allianz et Mme [G] à rembourser à M. [H] et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00158

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande des salariés de condamnation in solidum des sociétés Prevent Dev, Prevent

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dd0

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Frédéric X... et le BCF tenu de la garantir et de les avoir condamnés in solidum à verser une provision, alors que la cour d'appel, en refusant de retenir une faute à la charge de ce conducteur, n'aurait

Source officielle