AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300463
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La société Azuréenne de construction fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.
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cr
613725cfcd58014677420ade
10 décembre 1998
10 décembre 1998
SNVB, la BNP et la Banque Worms recevables en leurs constitutions de parties civiles, et condamné Franck X... à payer, à titre de dommages-intérêts : - à la BNP la somme de 550 000 francs ; - in solidum
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