LA SOCIETE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] SAS SODALIS 2 Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

D) que les époux X..., propriétaires d'un lot situé dans un lotissement, ont assigné un autre coloti, le syndicat des copropriétaire de l'immeuble 2ème CAI, ainsi que la société civile immobilière Solarex

[I], gérant de la société Eole wind solair, a confié à M.

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS ETOILE SOLAIRE

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Systèmes solaires

E... et associés (la société E...), architecte ; que les travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffe-eau solaire et cuve de récupération d'eaux de pluie ont été confiés à M.

(l'emprunteur) a acquis de la société Mydom (le vendeur) une installation de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eau solaire, moyennant le prix de 27 000 euros, financé par un crédit consenti, le même

l'arrêt attaqué, que M. et Mme R... ont commandé à la société Espace confort (la société Espace) la réalisation d'une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de leur habitation, de panneaux solaires

U... et Mme A... ont acquis des panneaux photovoltaïques auprès de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de France (le vendeur).

François Y..., domicilié [...]                                       , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société JMB solaire sunland, 3°/ à la société JMB solaire

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [E], de M. et Mme [V], de M. et Mme [T], de M. et Mme [B], de M.

cautions ; que celles-ci ont résisté en faisant valoir que le crédit était un prêt participatif garanti par la Société française d'assurance du capital risques des petites et moyennes entreprises (la Sofaris

[K] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

25 février 2005, et délégué au tribunal de grande instance de Nice par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 février 2005, en remplacement de Mme Solange

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit de Mme Solange Y..., divorcé X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

La société Mermet est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de stores. 3.

demeurant hôtel Le Blizzard, 73150 Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Solaise

Y... une maison d'habitation avec une dépendance comprenant un solarium, un espace terrasse et une piscine ; que, constatant des désordres, M.