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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722eacd5801467740326d
17 juin 1997
17 juin 1997
Rozen, décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre expropriations), au profit de la Société mixte d'aménagement de Genevilliers (SEMAG), dont
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6787
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SEMADER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5940b
12 mai 1980
12 mai 1980
NOTIFIER LE 9 FEVRIER 1976 UN AVIS A TIERS DETENTEUR A LA SOCIETE FACTOFRANCE HELLER (LA SOCIETE FACTOFRANCE), DEBITRICE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE MANUTENTION ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (LA SOCIETE SEMAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300269
26 février 2013
26 février 2013
X... a assigné la SEMAC en perfection de la vente de la parcelle AI n° 1232 de 315 m2 ; Attendu que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un acte notarié du 18 juin 2018, la SEMAG a cédé deux de ces parcelles aux requérantes.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61012
16 juin 2022
16 juin 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société SEMAE, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215976_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête et par des pièces enregistrées sous le n° 2215976 le 28 octobre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme B G épouse F, représentée par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielle4ème chambre
DTA_2217936_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711362
9 mai 2017
9 mai 2017
Les revenus des contrats d'assurance-vie n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt in fine, Monsieur [K] a, par acte d'huissier du 26 juin 2012, fait assigner en responsabilité les sociétés SEMAB et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60168
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : A 22-19.454 Demandeur(s) : la société d'expertise Marne Ardennes automobile (SEMAA) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f72
28 mai 2002
28 mai 2002
SEMA Y... Z... par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat la SCP COCHET REBUT ET ASS. du barreau de CHAMBERY ; MAITRE X...
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b86
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509471_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Semak, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des
Source officielle11ème chambre
DTA_2501758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513698_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Semak demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309496_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Semak.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401879_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522509_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb5f
13 décembre 1995
13 décembre 1995
ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb60
13 décembre 1995
13 décembre 1995
ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF
Source officiellePage 16 sur 62