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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051147305
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR 2" à l'indemnité "métiers socio-éducatifs", à l'indemnité "revalorisation des médecins salariés des établissements et services sociaux et
Source officielle2ème chambre
DTA_2302881_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206534_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204615_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.
Source officielleKALI
KALITEXT000043347953
12 avril 2021
12 avril 2021
Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd955
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ségur, dont le siège social est ... (8ème
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300727
23 juin 2015
23 juin 2015
visant la clause résolutoire, de prendre toutes mesures pour exécuter les travaux lui incombant ; que suivant devis accepté par les bailleurs, la locataire a effectué les travaux ; que la société Eiffel Ségur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05546_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05555_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05558_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05564_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société civile immobilière Kawai, la société civile immobilière Serguier-Malortigue, la société 2MCA, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208905_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a3a
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-40.243 formé par la société Segi, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officiellePage 16 sur 204