CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

585 484 résultats pour « Segonos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372473cd580146774159d2

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle

Page 16 sur 29275

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613722becd58014677400e8e

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, qui est recevable, et sur le second, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200305

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 avril 2021), par déclaration du 18 juin 2020, la société Mat Isa a relevé appel d'un jugement du 26 février 2020 rendu en matière d'indivision. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200384

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021) et les productions, la société Banque populaire Méditerranée (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674188

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 31 OCTOBRE 1980 RELATIF A LA CLASSE DE SECONDE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00068

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le Mesle , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 octobre 2017), que M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008110047

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

SUPERIEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du ministre de l'éducation nationale n° 2000-200 du 13 novembre 2000 relative aux emplois et à la procédure d'affectation des enseignants du second

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:281

CJUE

11 juin 1998

11 juin 1998

. # Sexta Directiva IVA - Conjunto de prestações de serviços - Prestação de serviço única - Conceito - Isenções - Operações de seguro - Actividades de assistência - Prestações de serviços efectuadas pelos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01028

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda68

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Source officielle
CC

civ1

écédent arrêt, confirmé les condamnations prononcéesc/M. X

61372226cd580146773faa5e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que, par acte établi le 9 avril 1984 par M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f9b8

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

de la société Autostar : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité aux deux tiers des sommes par elle dues sa créance de garantie à l'encontre de son assureur, alors, selon

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7133

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Daudin-Frutex, à laquelle la société Sicot avait consenti un bail

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736202

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Lycées - Classes préparatoires - Rémunération des heures supplémentaires - Conditions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679715

Admin. suprême

23 avril 1980

23 avril 1980

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES AIT REJETEES ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA DELIBERATION DU 19 SEPTEMBRE 1977 : CONSIDERANT EN PREMIER LIEU QUE LE VICE DE FORME QUI SELON

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:15

droit européen

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Judgment of the General Court (Second Chamber) of 26 January 2000.#Dimitrios Gouloussis v European Commission.#Case T-86/98.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613407

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

. - Vérification - Interdiction de vérifications successives - Seconde vérification à la demande de la commission départementale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642496

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

. - Second tour - Annulation par voie de conséquence de l'annulation des opérations électorales du premier tour.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632135

Admin. suprême

10 mai 1912

10 mai 1912

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Concours d'agrégation - Prêtre catholique - Refus d'admission au concours.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137208ecd580146773eb8a6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M.

Source officielle