THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [D] [X] épouse [M] née le 12 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Sébastien

sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupait en dernier lieu les fonctions de chargé de sécurité au centre commercial Saint-Sébastien

Y..., partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 27 juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait

SARL SUPER GROS 193 agissant par son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Sébastien

née le 28 Avril 1958 à ... 20200 BASTIA assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

. # Executieverdrag - Artikel 21 - Aanhangigheid - Toetredingsverdrag van San Sebastián - Artikel 29 - Overgangsbepalingen. # Zaak C-163/95.

reprend dans ses dernières conclusions (pages 17 et 18), tout en réclamant quatre années de commissions, calculées sur une moyenne annuelle de 450.000 euros, incluant les « frais de show room de Saint Sébastien

avoir été chargé de rechercher des mercenaires pour le compte des policiers espagnols et avoir assisté à un repas en compagnie de ces derniers, ainsi que de Christian Y... et Dominique B... à San Sébastian

inspecteurs des Impôts à procéder à des visites et saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis... à Paris 8ème susceptibles d'être occupés par Claude Y... et / ou Mireille E... et / ou Sébastien

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Franklin Roosevelt - 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 624 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [M] demeurant 14 bis montée Saint-Sébastien

Italie 22/02/2018 Salvatore Alessandro SEBASTI SCALERA 03/08/1964 Rome   Maria SCALERA 21/01/1917 Rome   Elena SEBASTI SCALERA 23/07/1970 Rome   Massimiliano ILARI 11/04/1966 Rome  

décembre 2007 ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Sébastien

[P], [N], [L] [H] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme [A], [V], [J] [H]

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

épouse [L] La Fontaine 85310 NESMY représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocate au barreau de TOULOUSE D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [I] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien